Nouvelle édition du « Guide des relations commerciales » disponible mi-novembre
Pour tenir compte de la loi relative à la consommation du 17/03/2014 et des récents avis de la DGCCRF, de la CEPC et des juges, l’ANIA a mis à jour son « Guide des relations commerciales ».
Le Guide comporte 15 fiches consacrées aux différents volets de la relation commerciale (Conditions Générales de Vente, Convention annuelle, Facture, Pratiques abusives, Déséquilibre significatif…).
Il constitue un outil pratique destiné à accompagner les acteurs économiques dans la mise en œuvre de leurs relations commerciales.
Le Guide sera disponible mi-novembre.
Vous pouvez d’ores et déjà les réserver en nous renvoyant le bulletin de commande ci-joint, accompagné du règlement.