FOCUS Négociations 2019 // N’oubliez pas l’Observatoire des négociations pour signaler toute pratique abusive

Économie Le 24/01/2019

L’ANIA a mis en place depuis 2016 un Observatoire des négociations commerciales, pour identifier ce qui se passe concrètement dans les boxes de négociation, mettre en lumière les comportements contraires à la loi, et agir en cas de dérive.

 

Pour signaler toute pratique abusive, une seule adresse mail, sécurisée et traitée de manière anonyme : observatoiredesnegos@ania.net

 

L’Observatoire permet de recueillir directement les signalements des fournisseurs en cas de pratique abusive de la distribution, et de les compiler de manière anonyme et agrégée. Lorsque des signalements s’avèrent convergents, l’Observatoire alerte dans un premier temps, de manière confidentielle, l’enseigne concernée pour qu’elle remédie en interne aux dérives constatées.

L’Observatoire permet une intervention immédiate vis-à-vis des distributeurs, dans des délais adaptés à la vie des affaires ; il est complémentaire des contrôles de la DGCCRF et des actions judiciaires, possibles sur le temps long, si les réponses apportées sont insatisfaisantes.

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