Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau portail Access2Markets qui a été lancé hier par la Commission européenne :
https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content
Fusionnant deux outils existants (la base de données d’accès au marché et le Trade Helpdesk), le nouveau portail contient des informations utiles sur les tarifs douaniers en vigueur, les règles relatives aux produits, les procédures douanières et certaines restrictions au commerce. Il comprend également un outil d’auto-évaluation pour connaitre les règles d’origine applicables (ROSA).
Ce portail vise ainsi à rendre les informations plus accessibles aux importateurs / exportateurs, mais aussi plus faciles à comprendre notamment s’agissant des accords de libre-échange de l’Union européenne.
Nous vous invitons à nous faire remonter vos observations sur ce nouveau portail d’autant que la Commission européenne est preneuse d’idées pour améliorer cet outil.
La Direction du Trésor vous guide dans l’utilisation de ce nouvel outil (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/15/une-nouvelle-base-de-donnees-europeenne-access2markets-dediee-aux-exportateurs-et-aux-importateurs) et répondra à toute vos questions à l’adresse suivante : accesaumarche@dgtresor.gouv.fr