Evolutions des règles fiscales et législatives liées au Gazole Non Routier (GNR)

Économie Le 16/03/2021

Les règles fiscales et législatives liées au Gazole Non Routier (GNR) ont changé depuis le 1^er janvier 2021.

vous trouverez en pièce jointe un courrier de la Chaine Logistique du Froid détaillant les évolutions des règles fiscales et législatives liées au Gazole Non Routier (GNR) qui ont changé depuis le 1^er janvier 2021.

A partir du 1er juillet 2021, la TICPE sur le GNR passe de 18,82 €/hl à 60,75 €/hl (alignement
de la TICPE sur celle du gazole – code des douanes)

Le pied de facture s’applique aux opérations de transport réalisées à compter du 1er juillet
2021 (code des transports)

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