Nous partageons avec vous le dernier mail du club des exportateurs agroalimentaires d’Amérique du Nord concernant l’application par les Etats-Unis de droits de douane supplémentaires en application du panel OMC Airbus.
En 2006, les Etats-Unis avaient initié, à l’encontre du soutien à Airbus de l’Union européenne et de quatre de ses Etats-membres (Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni), une procédure devant l’Organisation Mondiale du Commerce. La procédure avait conduit en mai 2018, aux termes des étapes de procédure, à la condamnation en appel de l’Union européenne sur une partie des griefs, ouvrant la possibilité pour les Etats-Unis de mettre en place, sur des importations de produits (quels que soient les secteurs) en provenance de l’Union européenne ou de l’un de ses Etats-membres, des droits additionnels.
Le montant cumulé des droits doit être inférieur ou égal au montant du préjudice, ce dernier étant déterminé par l’arbitre : la décision de ce dernier sur ce montant applicable, de 7,5 Mds$, a été publiée le 2 octobre.
Dans la foulée, le représentant au Commerce (USTR – en charge des négociations internationales) a annoncé que les Etats-Unis appliqueront des droits de douane supplémentaires sur l’importation de certains produits européens, à compter du 18 octobre : certains produits agricoles ou agroalimentaires sont inclus dans cette liste.
Il s’agira de droits ad valorem, de 25 % (ce droit de 25% se cumulant avec le droit appliqué actuellement).
Dans le secteur de la charcuterie, les produits taxés sont les suivants :
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1602 |
Préparations de viande porcine |
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| 1602.41.90 | Prepared or preserved pork hams and cuts thereof, not containing cereals or vegetables, nesoi | 25% |
| 1602.42.20 | Pork shoulders and cuts thereof, boned and cooked and packed in airtight containers | 25% |
| 1602.42.40 | Prepared or preserved pork shoulders and cuts thereof, other than boned and cooked and packed in airtight containers | 25% |
| 1602.49.10 | Prepared or preserved pork offal, including mixtures | 25% |
| 1602.49.40 | Prepared or preserved pork, not containing cereals or vegetables, nesoi | 25% |
| 1602.49.90 | Prepared or preserved pork, nesoi | 25% |