Ententes: la Commission confirme les inspections inopinées dans le secteur de l’alimentation au détail en France

Économie Le 21/05/2019

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant des enquêtes en cours par l’autorité européenne de la concurrence ainsi que par l’Autorité belge de la concurrence :

 

  • Opérations de visites et saisies chez Casino et Intermarché

 

Les autorités européennes de la concurrence ont effectué ce mardi des opérations de visites et saisies aux sièges de Casino à Paris et Saint-Etienne, ainsi qu’au siège du groupement des Mousquetaires à Bondoufle. Selon le Figaro la Commission européenne s’intéresse particulièrement aux pratiques de leur ancienne centrale d’achat commune INCAA (créée en 2014 et dissoute l’été dernier).

 

Ces inspections, confirmées par la Commission européenne dans un communiqué de presse (CF en pièce jointe), font suite aux craintes de cette dernière concernant deux entreprises de vente au détail qui pourraient avoir enfreint les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales restrictives. Cependant la Commission a précisé que “Ces perquisitions ne signifient pas que les entreprises visées sont coupables et ne permettent pas de préjuger de l’issue de l’enquête“. A noter que les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues de l’autorité française de la concurrence.

Pour rappel, Casino, Intermarché et leur centrale INCAA avaient déjà été assignés devant le tribunal de commerce de Paris en 2017 pour des pratiques commerciales “abusives”. C’est donc au tour de Bruxelles de se pencher sur les négociations commerciales menées par la centrale avec les industriels de l’agroalimentaire.

 

 

  • Carrefour et Provera Belux cibles d’investigations de l’Autorité de la concurrence Belge

 

L’auditorat de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a indiqué qu’il effectuait des perquisitions auprès d’entreprises actives dans le secteur de la grande distribution “suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d’une alliance d’achats relative à des produits de grande consommation“.

Contacté par l’agence Belga, l’auditeur général n’a lui pas souhaité préciser le nom des entreprises visées par les perquisitions ou leur nombre. Celles-ci, qui ont nécessité le feu vert d’un juge d’instruction conformément à la loi, ont eu lieu dans “plusieurs endroits” du pays, a-t-il seulement révélé.

La perquisition constitue une étape préliminaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, rappelle-t-on. “Le fait de conduire de telles perquisitions ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête elle-même”, ajoute l’auditorat de l’ABC.

 

Parallèlement, Carrefour et Provera Belux ont déclaré qu’elles avaient été la cible d’investigations de l’Autorité de la concurrence belge cette semaine, enquêtant sur de potentielles pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d’une alliance d’achats relative à des produits de grande consommation.

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