EGALIM / SRP et promotions : vers une rallonge de 18 mois

Économie Le 20/05/2020

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai l’article 2 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire dont l’alinéa 5 autorise le gouvernement à prolonger par ordonnance la durée d’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions édictée par l’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018.

 

Cette rallonge ne pourra excéder 18 mois, soit moins que les 30 mois proposés au départ par le gouvernement et récemment critiqués par la Feef.

 

Les députés ont aussi autorisé le gouvernement à modifier les dispositions encadrant les promotions en volume « dans l’objectif de faciliter la commercialisation de certains produits et d’établir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs et de meilleur équilibre dans les filières alimentaires ».

 

Le texte doit être examiné la Commission des lois du Sénat dès le 20 mai.

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