EGALIM / SRP, encadrement des promotions : le Sénat ramène la rallonge à 14 mois

Économie Le 28/05/2020

La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le 20 mai l’article 2 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire dont l’alinéa 5 autorise le gouvernement à prolonger par ordonnance la durée d’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions édictée par l’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018.

 

 

Au lieu des 18 mois votés par les députés, les sénateurs ont ramené cette rallonge à 14 mois (contre 30 mois réclamés au préalable par le gouvernement). Les sénateurs ont par ailleurs inscrit dans la loi que l’encadrement des promotions en volume ne s’applique pas aux denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué.

 

Le projet de loi doit être examiné en séance publique à compter de ce 26 mai par le Sénat.

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