Vous trouverez en pièce jointe le Guide relatif aux promotions ANIA-ILEC visant à vous aider à mettre en œuvre le dispositif résultant de la loi EGALIM.
Ce guide rappelle les principes tels qu’ils découlent de l’analyse du texte de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Ce texte, qui a évolué tout au long de sa phase d’élaboration et de concertation avec les opérateurs, doit faire l’objet d’une note d’information qui doit être publiée par l’administration, sans qu’aucune date n’ait été communiquée à ce titre.
Certaines dispositions étant entrées en vigueur le 1er janvier, nous avons toutefois pris le parti de diffuser dès à présent ce guide, qui découle du texte et des interprétations suite aux échanges ANIA avec l’administration.
Chaque entreprise est libre de sa propre interprétation, le présent guide ne constituant en aucun cas des directives d’application des dispositions de l’ordonnance.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions pour que nous puissions demander à l’ANIA des éclairages complémentaires (contact: s.fuiret@fict.fr)