Ce lundi 23 octobre, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, et Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé les consultations sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises :
- la transformation des entreprises pour une meilleure association des salariés aux résultats, notamment au travers de la participation et de l’actionnariat salarié
- la création d’entreprises facilitée. Des mesures sont déjà inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’an prochain, notamment une exonération totale de cotisations sociales la première année pour les créateurs d’entreprises (extension de l’ACCRE), dans la limite d’un plafond de revenus et de rémunération qui sera fixé ultérieurement par décret. Les micro entrepreneurs pourront, quant à eux, bénéficier d’une exonération dégressive sur trois ans
- la numérisation des TPE/PME
- l’accompagnement des entreprises à l’international avec une révision des aides pour le financement à l’export et une meilleure articulation entre les différents acteurs du soutien aux entreprises (Business France, Bpifrance ou le réseau consulaire des chambres de commerce et de l’industrie)
- le financement propre des entreprises par les petits porteurs et pas uniquement les salariés. Au passage, le gouvernement souhaite réserver une partie plus importante du capital aux salariés, dans le cadre des cessions de part d’entreprises qu’il prépare.
- l’économie sociale et solidaire, afin de favoriser la croissance des entreprises non lucratives (fondations, associations, mutuelles…)
Sur chacun de ces thèmes, un groupe de travail sera mis en place, piloté par un binôme composé d’un parlementaire et d’un chef d’entreprise. La restitution des travaux est attendue pour décembre ou janvier. L’examen du projet de loi au Parlement est quant à lui programmé pour la fin du premier semestre 2018.