Sur CNews, le ministre de l’Agriculture a indiqué que les ordonnances de la loi Alimentation seraient publiées en janvier 2019 ou en février 2019, soit avant la fin des négociations commerciales.
« Les ordonnances sont reportées car ce matin, il y a d’autres sujets d’actualité », a déclaré ce matin sur CNews le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, faisant allusion au mouvement des « gilets jaunes ». Le ministre s’est défendu de vouloir enterrer le projet. « Avant la fin des négociations, il y a aura l’ordonnance sur le seuil de revente à perte, l’ordonnance sur l’encadrement des promotions et l’ordonnance sur les prix abusivement bas », a-t-il précisé. Les ordonnances devaient être présentées en Conseil des ministres. Elles sont reportées « en janvier ou en février », soit avant la fin des négociations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs qui se sont ouvertes le 1erdécembre et qui doivent s’achever fin février.
En pièce jointe également le communiqué de presse ANIA du 4 décembre dernier, qui reste confiante sur le fait que le gouvernement pourrait annoncer lors du conseil des ministres du 12 décembre l’adoption des ordonnances, avec une entrée en vigueur : encadrement des promotions en prix 34% le 1er janvier 2019 et en volume 25% au 1er mars 2019. Toutefois, le relèvement du SRP pourrait être décalé au 1er février 2019.
Ces informations doivent être prises avec une très grande prudence, indique l’ANIA.
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