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Export Le 21/12/2018

Vous trouverez ci-après des informations reçues ce jour au sujet du Brexit :

 

La perspective d’un brexit sans accord qui ferait du Royaume-Uni un pays tiers de plein exercice par rapport à l’Union européenne conduit les autorités européennes et nationales à accélerer leurs “plans de contingence” destinés à éviter toute interruption des échanges à partir du 30 mars 2019. Ces plans de contingence ne pourraient toutefois trouver à s’appliquer que dans le cadre d’une réciprocité.

1) plan d’action d’urgence de la Commission européenne

Compte tenu des difficultés rencontrées par la première ministre britannique à s’entourer d’une majorité pour obtenir la ratification de l’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne l’incertitude la plus complète règne autour de la situation face à laquelle nous serons confrontés le 30 mars 2019. Cette incertitude a conduit la Commission européenne à mettre en œuvre son plan de 14 mesures d’urgence applicable en cas d’absence d’accord, qui portent sur un nombre restreint de secteurs pour lesquels l’absence d’accord serait source de perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises.

Concernant les douanes et l’exportation de marchandises, en l’absence d’accord, l’ensemble de la législation de l’Union relative à l’importation et à l’exportation de marchandises s’appliquera aux biens circulant entre l’UE et le Royaume-Uni. Les mesures techniques adoptées sont :
– Un règlement qui inclut les mers entourant le Royaume-Uni dans les dispositions relatives aux délais prévus pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie avant l’entrée sur le territoire douanier de l’Union ou la sortie hors de celui-ci.
– Une proposition de règlement visant à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d’une autorisation générale d’exportation pour les biens à double usage valide sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Pour en savoir plus : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6851_fr.htm

2) Franchissement du tunnel transmanche

La douane française mène actuellement des travaux dans le cadre du Brexit pour conserver la fluidité du passage de la frontière au tunnel transmanche le jour où le Royaume-Uni se sera plus assujetti au code des douanes de l’Union de l’Union européenne, soit le 30 mars 2019 en cas de Brexit dur (absence d’accord de transition) ou le 1er janvier 2021 (avec une perspective de 24 mois supplémentaires négocié par le comité mixte UK/UE) en cas d’accord de transition.

La solution en développement repose sur l’anticipation et l’automatisation des formalités douanières avant le passage de la frontière par le tunnel. Dans ce cadre, à l’importation en France, il sera fortement conseillé aux opérateurs de réaliser une déclaration en douane anticipée ou une déclaration de transit avant leur arrivée en France.

Concrètement, à l’arrivée du camion à la borne d’enregistrement d’Eurotunnel, le conducteur devra présenter son document d’accompagnement et scanner le code-barre y figurant (en cours de réalisation pour les déclarations dans DELTA G). Au même moment, Eurotunnel enregistrera les plaques d’immatriculation avant et arrière du camion et attachera cette information au MRN.  Grâce à cette appairage, le suivi du camion dans le tunnel sera automatisée. En effet, lorsque le camion montera sur le train, la lecture de la plaque permettra de constater son embarquement.

Pour les camions qui seraient accompagnés d’une déclaration en douane anticipée , une notification d’embarquement sera envoyée par DELTA G au déclarant afin que celui-ci procède à la validation de sa déclaration pendant la traversée du tunnel (le process sera différent pour le transit). Une file de sortie lui sera ainsi indiquée (stop/pas stop).

Ce schéma serait quasi similaire pour le franchissement de la Manche par les véhicules de transport routier empruntant les ferries.

Ci -après un schéma explicatif des process envisagés à l’import et à l’export.

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