Le cadre juridique des négociations commerciales annuelles 2022 va une nouvelle fois évoluer, puisqu’il intègrera les dispositions de la future loi Besson Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Dans ce contexte, il est important que les équipes commerciales et juridiques de vos entreprises puissent se préparer au mieux et anticiper toutes les spécificités applicables à notre secteur.
Comment se préparer aux négociations commerciales 2022 : actualiser ses connaissances au vu des dispositions du Code de commerce sur le droit de la négociation commerciales et des actualités récentes en la matière (future loi Besson Moreau), renforcement de la contractualisation amont/aval avec précision dans les CGV des prix d’achat des matières premières agricoles et intégration de clauses de révision automatique des prix dans les contrats avec ses clients, médiation renforcée, etc. et sans oublier toujours l’identification des indicateurs de coûts de production / les contrats pluriannuels, la nouvelle date butoir de fin des négociations commerciales, les pénalités, etc. ?
Ainsi, la FICT organise pour ses membres un ATELIER JURIDIQUE animé par Maître GRALL, Cabinet GRALL&ASSOCIES
LE CADRE JURIDIQUE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES POUR 2022
De l’amont à l’aval : un dispositif juridique qui ne cesse d’être modifié
Tout savoir sur les futures modifications Post loi Besson-Moreau
Création d’une convention produits alimentaires
Jeudi 16 septembre 2021 9 h 30 / 17 h 00
Tarif : 950 € HT
Vous trouverez en pièce jointe le programme complet de cet Atelier Juridique, ainsi que le bulletin de participation à compléter et retourner par mail (s.fuiret@fict.fr).
Nous vous invitons à participer nombreux à cette formation.
A date, seules 3 entreprises sont inscrites à cette formation.
