Demande de souplesse en matière de respect du contrat date et des DDM : courrier de l’Ania aux enseignes

Économie Le 04/05/2020

Vous trouverez ci-joint le courrier adressé par l’ANIA aux enseignes le 27 avril, les appelant à faire de preuve de souplesse en matière de contrat date et à accepter la fourniture et la mise en rayon de produits pouvant avoir une date de durabilité minimale (DDM) proche ou dépassée, afin que les entreprises puissent s’adapter aux contraintes de la situation actuelle et à la reprise progressive de l’activité économique (pour le secteur de la RHD).

 

Ce courrier fait suite aux alertes que nous avons reçues sur la crainte de refus par les distributeurs de denrées dont la date de durabilité serait raccourcie ou dépassée, entraînant des destructions de produits et un gaspillage alimentaire conséquents.

 

Par ailleurs, suite à nos alertes sur ces problématiques, la DGCCRF va développer une communication globale afin de sensibiliser le consommateur sur l’absence de risques induits par la consommation de produits ayant une DDM dépassée. Pour rappel, les denrées dont la DDM est dépassée peuvent tout à fait être commercialisés.

 

Enfin, afin d’éviter la destruction de stocks, plusieurs opérateurs nous ont indiqué envisager une extension de la DDM de certains produits. Des réflexions sont ainsi en cours au niveau des secteurs et des entreprises. L’ANIA a interrogé la DGCCRF sur la marche à suivre pour procéder à ces allongements. Une vigilance est néanmoins nécessaire à l’égard de cette démarche.

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