Crise Canard & Oie / courriers de la FICT aux distributeurs, aux Ministres, à la DGCCRF

Crises en cours Le 18/02/2021

Plusieurs d’entres-vous sont confrontés à de grosses difficultés d’approvisionnement en matières premières canard et oie.

La FICT avait envoyé dès fin novembre un courrier à la DGCCRF et un courrier aux distributeurs (FCD et FCA –  courriers disponibles au lien Courrier FICT canard) pour demander des dérogations à la DGCCRF sur l’application du Code des Usages et sur l’étiquetage et de la souplesse aux distributeurs dans l’application des cahiers des charges.

La DGCCRF n’a pas retenu ces demandes (courrier joint). La FICT a réitéré son alerte à cette administration.

Face à l’aggravation de la situation, la FICT a lancé la semaine dernière un sondage et je tiens à remercier les nombreuses entreprises qui nous ont répondu dans un délai très court.

Les résultats du sondage permettent d’illustrer très concrètement les difficultés d’approvisionnement que vous rencontrées

  • Des ruptures d’approvisionnement pour certaines matières premières pour 73% des entreprises,
  • Des retards de livraison ou des livraisons partielles de matières premières pour 87% des entreprises,
  • Des perturbations dans leur capacité à livrer les produits finis à leurs clients pour 33% des entreprises, 1/3 des entreprises s’étant déjà vu appliquer des pénalités logistiques par leurs clients pour ces défauts de livraison,
  • Enfin, des augmentations très significatives du prix de la matière première importante pour toutes les entreprises répondantes :  à titre d’exemple le prix d’achat des graisses de canard et des foies de canard ont évolué de janvier 2020 à janvier 2021 respectivement de + 75% et + 85% (correspondant aux valeurs médianes).

 

La FICT a ainsi envoyé vendredi un courrier à tous les principaux distributeurs pour les sensibiliser sur la situation et leur demander notamment :

  • De prendre en compte cette situation dans les négociations
  • De ne pas applique de pénalités logistiques ou d’une autre nature lorsque celles-ci sont causées par la situation de pénurie du marché du canard
  • De faire preuve de flexibilité avec leurs fournisseurs notamment dans les cahiers des charges

Le courrier générique ci-joint est également disponibles avec l’ensemble des destinataires au lien suivant : COURRIERS.

La conformité de ces courriers au droit de la concurrence a été validée par Maître Grall.

En parallèle, la FICT a envoyé ce jour un courrier au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, au Ministre délégué aux PME et à la Ministre déléguée à l’Industrie pour leur demander leur soutien politique sur ce sujet.

Nous avons également écrit au Médiateur des relations commerciales agricoles et au Médiateur des entreprises pour les sensibiliser.

Les courriers sont joints à ce message.

Tous ces courriers ont également été transmis à la FCD et à la FCA.

Nous vous invitons en cas de litige avec vos clients sur ce sujet (application de pénalités en lien à des manquements causés par la pénurie, non prise ne compte de la situation dans vos négociations), à saisir le Médiateur des relations commerciales agricoles car le Médiateur alerte les Ministres.

Les modalités de saisine du médiateur sont consultables sur le site du médiateur (formulaire Cerfa 15793*02 à télécharger ici). La saisine est dans un premier temps confidentielle et les services de la médiation pourront vous conseiller avant d’entamer toute médiation. Pour toute question : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr / 01 49 55 55 15.

 

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

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