Voici ci-après les dernières informations relatives à la crise COVID-19 :
- Social : Régime de l’activité partielle classique et de l’activité partielle de longue durée du 1er novembre au 31 décembre 2020
Pour la France métropolitaine, 2 textes du 30 octobre (JORF 31 octobre) :
- décret n° 2020-1316 sur certaines modalités de mise en œuvre des deux dispositifs d’activité partielle ;
- décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d’allocation.
Activité partielle classique
- Allocation versée à l’employeur : maintien du régime d’activité partielle modulé applicable depuis le 1er juin 2020, à savoir :
– 60% de la rémunération brute de référence ;
– Plancher : 8,03 euros ;
– Plafond : 60% de 4,5 SMIC (soit 27,41 euros par heure chômée) ;
– Taux d’allocation majoré à 70% pour les entreprises les plus touchées par la crise (hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel), les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, les entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus et dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
- Indemnité versée au salarié : les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d’indemnisation, à savoir :
– 70% de la rémunération horaire brute de référence ;
– Plancher : environ 8,03 euros
– Pas de plafond.
Activité partielle de longue durée
- Allocation versée à l’employeur :
– 60% de la rémunération brute de référence ;
– Plancher : 7,23 euros
– Plafond : 60% de 4,5 SMIC (soit 27,41 euros par heure chômée) ;
– Taux d’allocation majoré à 70% pour les entreprises les plus touchées par la crise (hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel), les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, les entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus et dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
- Indemnité versée au salarié : les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d’indemnisation, à savoir :
– 70% de la rémunération horaire brute de référence ;
– Plancher : environ 8,03 euros
– Plafond : 70% de 4,5 SMIC (soit 31,97 euros par heure chômée).
Rappels :
- La rémunération brute de référence correspond à la rémunération brute servant de calcul à l’indemnité de congés payés (article L. 3141-24 du Code du travail).
- Aucune négociation sur le dispositif d’activité partielle n’est en cours au niveau de la branche. La négociation est laissée à la main des entreprises
Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, est mobilisée à vos côtés :
- Thierry Gregori et Eldjida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (t.gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181))
- Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (g.avril@fict.fr ; 0749442525).
- Anna Chatel du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (a.chatel@fict.fr ; 0624181168)
- Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (c.geroudet@fict.fr ; 0768548450)
- Fabien Castanier (f.castanier@fict.fr ; 0617803102)
- et le Président Bernard Vallat : b.vallat@fict.fr ; 0767131650)