COVID 19 – point à date FICT du 3/11

Crises en cours Le 03/11/2020

Voici ci-après les dernières informations relatives à la crise COVID-19 :

  • Social : Régime de l’activité partielle classique et de l’activité partielle de longue durée du 1er novembre au 31 décembre 2020

 

Pour la France métropolitaine, 2 textes du 30 octobre (JORF 31 octobre) :

 

Activité partielle classique

  • Allocation versée à l’employeur : maintien du régime d’activité partielle modulé applicable depuis le 1er juin 2020, à savoir :
    – 60% de la rémunération brute de référence ;
    – Plancher : 8,03 euros ;
    – Plafond : 60% de 4,5 SMIC (soit 27,41 euros par heure chômée) ;
    – Taux d’allocation majoré à 70% pour les entreprises les plus touchées par la crise (hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel), les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, les entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus et dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
  • Indemnité versée au salarié : les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d’indemnisation, à savoir :

– 70% de la rémunération horaire brute de référence ;
– Plancher : environ 8,03 euros
– Pas de plafond.

 

Activité partielle de longue durée

  • Allocation versée à l’employeur :
    – 60% de la rémunération brute de référence ;
    – Plancher : 7,23 euros
    – Plafond : 60% de 4,5 SMIC (soit 27,41 euros par heure chômée) ;
    – Taux d’allocation majoré à 70% pour les entreprises les plus touchées par la crise (hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel), les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, les entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus et dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
  • Indemnité versée au salarié : les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d’indemnisation, à savoir :
    – 70% de la rémunération horaire brute de référence ;
    – Plancher : environ 8,03 euros
    – Plafond : 70% de 4,5 SMIC (soit 31,97 euros par heure chômée).

Rappels :

  • La rémunération brute de référence correspond à la rémunération brute servant de calcul à l’indemnité de congés payés (article L. 3141-24 du Code du travail).
  • Aucune négociation sur le dispositif d’activité partielle n’est en cours au niveau de la branche. La négociation est laissée à la main des entreprises

 

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, est mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori  et Eldjida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (t.gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181))
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (g.avril@fict.fr ; 0749442525).
  • Anna Chatel du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (a.chatel@fict.fr ; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (c.geroudet@fict.fr ; 0768548450)
  • Fabien Castanier  (f.castanier@fict.fr ; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : b.vallat@fict.fr ; 0767131650)

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