Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté le 30 août 2021 l’évolution des différentes aides destinées à soutenir les entreprises.
Source Les Marchés
- Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros. Si le fonds de solidarité est maintenu pour le mois de septembre, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour en bénéficier.
- A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.
- Les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021.
- En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
- Enfin, le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.