Résumé :
A partir du 2 MAI 2018, sur les factures de vos clients (GMS, bouchers, charcutiers et restauration collective) application des montants suivants :
Contribution aval INAPORC (4 €/T) + CSE (18 €/T) : 22 €/Tonne sur la nouvelle assiette (viande de porc, produits et préparations à base de porc (≥ 50%), charcuteries).
Rappel :
La FICT a décidé le 9 janvier 2018 de revenir dans le tour de table interprofessionnel et de signer les accords interprofessionnels d’INAPORC.
En conséquence, la contribution aval d’INAPORC de 4 euros par tonne va de nouveau être mise en application sur l’ensemble des produits de charcuterie fabriqués en France (à partir de viande française ou européenne) contenant plus de 50 % de porc , vendus aux GMS, bouchers, charcutiers et restaurants de la restauration collective comme cela était le cas avant le 1er mars 2016, à compter des ventes du : LUNDI 2 MAI 2018
Nous vous rappelons ci-après les modalités exactes d’application des deux contributions interprofessionnelles aval sur les produits à base de porc.
Contribution équarrissage CSE (18 €/tonne) : concernant la contribution CSE relative au dossier de l’équarrissage, les choses restent inchangées, la contribution est égale à 18 euros par tonnes de viande de porc et produits de charcuterie comportant plus de 50 % de porc. La collecte reste inchangée.
Contribution aval INAPORC (4 €/tonne) : le nouvel accord interprofessionnel d’INAPORC instaurant de nouveau la contribution aval de 4 euros la tonne sur tous les produits à base de porcs, s’applique à partir du 2 mai 2018.
Les représentants des redevables de ces contributions (GMS, bouchers, charcutiers et restauration collective) ont signé cet accord. Nous vous rappelons que les entreprises collectrices sont tenues au reversement des sommes collectées tant au regard du droit civil que du droit pénal.
La liste des principaux produits pour lesquels vous devez rétablir le prélèvement de 4 euros par tonne sur une ligne individualisée de facture, est la suivante :
- Produits cuits de salaison (jambon, épaule, rôti),
- Pâtés, mousses, rillettes, persillés, morceaux confits, pâtés de tête,
- Saucisses cuites, knacks, mortadelles, saucissons cuits,
- Boudins blancs et noirs, andouilles, andouillettes,
- Lardons, poitrines,
- Jambon sec,
- Saucisses, saucissons secs et produits secs à base de porc (coppa),
- Plats préparés (plats cuisinés contenant plus de 50 % de porc, abats cuits, charcuteries pâtissières contenant plus de 50 % de porc),
- Saucisses fumées ou non, cuites ou à cuire (Toulouse, Morteau, Montbéliard, Diot, Figatelle, Strasbourg, Cervelas, …).
Vous trouverez en pièce jointe le courrier officiel cosigné par INAPORC et la FICT.
