Cotisation FICT 2019

La vie de la fict Le 13/02/2019

Cotisation 2019

  1. En 2019, la cotisation se décompose comme suit :
  • Cotisation fixe de 1.700 € HT
  • Cotisation proportionnelle au chiffre d’affaires 2018 à raison de 0,044 %
  • TVA au taux de 6,2 %

 

  1. A la demande de la FICT vous devez nous envoyer :
  • la déclaration de votre chiffre d’affaires de l’année 2018.

Ce chiffre d’affaires doit comprendre l’ensemble des fabrications-préparations de produits transformés à base de viande de porc, volaille, bœuf, autres… (code INSEE 1013A) de VOTRE OU VOS ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS, à l’exception de la viande fraîche et les produits de négoce.

  • la déclaration de votre effectif de décembre 2018.
  1. Votre facture de cotisation vous sera adressée

 

Extrait du Règlement Intérieur de la FICT – Article 1 – Cotisations

La cotisation annuelle applicable à chaque catégorie de membres est proposée par le Comité Directeur et soumise à l’acceptation de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est due pour une année entière. Etablie et calculée sur la base des éléments de chiffre d’affaires fournis par chaque entreprise pour l’année n-1, elle est appelée au cours du premier trimestre de l’année n et payable au plus tard le 15 mai de ladite année.

Le défaut de transmission par l’entreprise à la date du 15 février de l’année n des éléments de chiffre d’affaires afférents à l’année n-1 entraîne l’évaluation forfaitaire de ses éléments de calcul par la Fédération, évaluation égale au chiffre d’affaires de l’entreprise réalisé en n-2 majoré de 20%.

Pour les nouveaux adhérents, la cotisation, calculée au prorata temporis à partir de la date de la demande, est exigible à partir de la décision du Comité Directeur qui a validé leur adhésion.

Une réduction de cotisation peut éventuellement être accordée par le bureau, aux membres actifs dans l’hypothèse où ils justifient de difficultés financières sérieuses mettant en cause leur fonctionnement.

D'autres publications

Toutes les publications
La vie de la fict

Concours général agricole 2022

Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue du Concours Général Agricole, toutes catégories confondues, lors du prochain Salon International de l’Agriculture qui se tiendra du 26 février […]

La vie de la fict

RAPPEL IMPORTANT – ATELIER JURIDIQUE : ANALYSE DES CONTRATS D’ENSEIGNES // Mardi 14 décembre 2021 à partir de14h00

La FICT en partenariat avec le Cabinet Grall&Associés organise pour ses membres une formation animée par Maître GRALL sur les contrats d’enseignes (GMS et grossistes) 2022 : Déterminer quelles sont les […]

La vie de la fict

Lettre Communication & Affaires Publiques (Septembre-Octobre 2021)

Vous trouverez en pièce jointe la Lettre Communication & Affaires Publiques de la FICT, qui synthétise les dernières actualités institutionnelles, les rendez-vous politiques et actions de communication menés par la […]