Vous avez été nombreux a nous remonter l’application de pénalités logistiques par Carrefour pour le mois d’avril. La FICT a immédiatement remonté cette pratique à l’ANIA et a sollicité une action rapide.
Richard Girardot a adressé un courrier à cette enseigne pour dénoncer une telle démarche au vu de la situation de crise actuelle (courrier ci-joint). Il a également rappelé qu’en tout état de cause cette démarche s’oppose à :
- La recommandation de la CEPC n°19-1 relative à un Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques,
- La réglementation en vigueur (dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prévoyant notamment la suspension des clauses pénales).
N’hésitez pas à nous remonter toute pratique abusive.