Les IAA rencontrent des difficultés dans le cadre des relations commerciales (grande distribution/RHF…) depuis l’annonce des mesures gouvernementales faisant suite à l’épidémie du virus Covid-19 et la gestion qui s’ensuit.
L’ANIA a rédigé divers documents que vous trouverez en pièce jointe pour vous accompagner du mieux possible :
- une note complète sur les notions de force majeure et d’imprévision : cette note présente de manière synthétique les conditions d’application de la force majeure et de l’imprévision, concepts juridiques qui ont pu être invoqués par vos clients.
Cette note a été rédigée avec l’aide de Nicolas Genty, Cabinet Loi & Stratégies, conseil de l’ANIA, nicolas.genty@loietstrategies.com.
Nicolas Genty a par ailleurs organisé le 19/03 un webinar sur ce thème : https://loietstrategies.com/2020/04/03/webinar-comment-gerer-la-relation-clients-fournisseur-en-temps-de-crise/
- Une annexe à cette note : tableau d’orientation pour application des concepts abordés dans la note ;
- Un focus sur les pénalités logistiques durant la période de crise sanitaire Covid19 (bientôt diffusé).
- Un modèle de courrier pour vous aider à répondre aux enseignes en cas de suspensions de commandes ou de déréférencements partiels. L’ANIA a été alertée au sujet de suspensions de commandes par certaines enseignes, invoquant la nécessité de s’adapter à la situation exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19, impliquant une réorganisation logistique et une concentration des capacités de plusieurs bases logistiques sur certains produits.
A noter : dans le cadre de leur plan de continuité d’activité, certains fournisseurs peuvent eux-mêmes être amenés à modifier leur assortiment ou les produits disponibles, proposés à leurs clients. Il conviendra de vérifier les conditions contractuelles ou légales de ce type de décision et de vérifier les obligations d’information à l’égard de son partenaire contractuel.