Vous trouverez en pièce jointe une note d’information suite à la publication du rapport “Convention citoyenne pour le climat”. Cette note met en avant les points de vigilance pour notre Profession.
Convention citoyenne pour le climat
- Composée de 150 Français tirés au sort (octobre 2019) sur décision du président de la République
- 7 réunions de travail sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese)
- Rapport remis le 21 juin 2020
Objectif de la convention
Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
- placer l’écologie au cœur du projet économique,
- concilier pleinement justice sociale et transition écologique,
- réussir l’aménagement de notre territoire,
- responsabiliser chacun.
Calendrier
Mise en œuvre rapide de l’ensemble des propositions :
- certaines propositions relevant du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ;
- d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ;
- enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.
5 thématiques
- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
- Se loger
- Se nourrir
Points d’attention/vigilance
Consommer
- Afficher l’empreinte carbone des produits et des services
- Publicité : réduire les incitations à la surconsommation, mentions pour inciter à moins consommer des produits gras, salés, sucrés
- Limiter le suremballage/développer le vrac et la consigne pour limiter l’utilisation de pastique
Produire et travailler
- Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution
- Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières
- Obliger les entreprises à établir et à publierleur bilan carbone
- Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
- Rendre obligatoire une évaluation et un affichage de l’empreinte carbone sur les produits importés
Se nourrir
- Engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuse : créer un observatoire de la restauration collective / améliorer la qualité nutritionnelle des repas / proposer plus de plats végétariens
- Rendre les négociations tripartites plus transparentes et plus justes pour les agriculteurs
- Développer les circuits courts
- Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel
- Développer les pratiques agroécologiques (élevages)
- Mieux informer les consommateurs (PNNS) / interdire la publicité sur les produits trop gras, salés, sucrés / aller vers une alimentation plus durable (baisse de la consommation de produits carnés notamment)
- Réformer le fonctionnement des labels
- Améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments
- Etiqueter le degré de transformation des produits
- Supprimer l’utilisation des AUT et additifs alimentaires
- Taxer lourdement les produits alimentaires nocifs
3 propositions n’ont pas été validées :
-taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ;
-réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (débat reporté) ;
-réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques).