Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, initie une consultation sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire part de votre opinion et de vos attentes en répondant aux questions ci-dessous, au plus tard le 28 février 2013 :
1- Qui êtes-vous (PME, grande entreprise, organisation professionnelle, organisation non gouvernementale…) ? Avez-vous des relations économiques avec les Etats-Unis
2- À l’heure actuelle, rencontrez-vous des difficultés dans les relations commerciales avec les Etats-Unis, qu’elles soient tarifaires ou non tarifaires ? Si oui, lesquelles et comment la situation pourrait-elle être améliorée?
Droits de douane Normes techniques Autorisations de mise en marché Manque de reconnaissance mutuelle des standards Embargo commercial Procédures d’agrément problématiques Autres raisons
3- Etes-vous favorable au lancement de négociations commerciales en vue de conclure un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis?
4- Si les négociations d’un accord de libre-échange devaient être lancées, quelles devraient être selon vous les priorités de négociation de l’Union européenne ? A l’inverse, quels domaines ne devraient pas être abordés?
5- Selon vous, quel impact pourrait avoir un tel accord vis-à-vis des pays tiers?
6- Avez-vous répondu aux consultations menées par la Commission européenne?
7- Autres commentaires