Richard Girardot, Président de l’ANIA et Dominique Chargé, Président de la Coopération Agricole, viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre sur le sujet du soutien aux fournisseurs de la consommation hors domicile.
L’ANIA a également écrit aux cabinets ministériels et aux parlementaires clés pour exprimer sa très grande surprise. En effet, une liste limitative de secteurs aurait été retenue par le gouvernement pour l’extension des mesures de soutien prévues initialement pour le CHR. De nombreuses entreprises de l’alimentation, pourtant totalement ou majoritairement dépendantes du hors domicile, se retrouveraient exclues du dispositif prévu pour le chômage partiel et pour l’exonération de charges.
Dans ces courriels, l’ANIA cite des exemples précis d’entreprises qui pourraient se trouver exclues et alerte les décideurs politiques sur le risque de discriminer des entreprises pourtant placées dans une situation équivalente aux secteurs retenus, ce qui méconnaitrait le principe d’égalité devant la loi. La distinction par produit ne reflétant en rien la dépendance des entreprises au hors domicile. L’ANIA appelle les décideurs politiques à retenir l’ensemble de l’industrie alimentaire avec le critère de forte dépendance à la CHD.
En séance publique du PJL Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 hier, 5 amendements ont été adoptés contre l’avis du gouvernement : ces amendements ont pour objectif « que les entreprises alimentaires tournées vers les marchés spécifiques de la consommation alimentaire hors domicile (CHD) puissent bénéficier du maintien d’un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, pour les mêmes motifs et contexte que le maillon de la restauration et de l’hôtellerie, compte tenu des incertitudes entourant la reprise effective d’activité » :
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- Amendement 185 de Mme Létard (et plusieurs sénateurs UC)
- Amendement 21 de M. Savin (et plusieurs sénateurs LR)
- Amendement 90 de M. Bizet (et plusieurs sénateurs LR)
- Amendement 93 de Mme De Cidrac
- Et enfin, le 177 de M. Duplomb