Confirmation de l’indexation des prix de transport et report au 1er juillet 2021 de l’augmentation de TICPE sur le GNR

Une note de la Direction Générale des Douanes confirme, en amont de l’adoption du Projet de Loi de Finances Rectificative, les mesures applicables au 1^er juillet 2020.

Ainsi, le report au 1er juillet 2021 de l’augmentation de TICPE sur le GNR est confirmé,  le principe d’indexation des prix de transport, lui, reste bien d’actualité « Extension au gazole non routier utilisé par les groupes frigorigènes du dispositif d’indexation gazole spécifique au transport routier de marchandises (en vigueur depuis le 1^er janvier 2020) »

Vous pouvez télécharger :

– La note de la Direction Générale des Douanes
– La note de l’AUTF mise à jour