Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’industrie et Martine Pinville, secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation viennent d’ annoncer l’assignation de Carrefour devant le tribunal de commerce pour pratiques commerciales abusives contraires aux disposition du code de commerce. Vous trouverez ci-joint le CP du ministère de l’Economie.
Il est notamment reproché à Carrefour d’avoir exigé sans contrepartie, une remise complémentaire de distribution » d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles.
Cette première assignation, est un signal très fort donné par l’Etat à la distribution, pour les négociations commerciales qui viennent de débuter.
Le ministère de l’économie confirme d’ailleurs que plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes.
Il est également précisé que « ces pratiques sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences du l’emploi ou à terme la diversité de l’offre.