Code des Usages

Codir, Flash infos Le 03/07/2015

Le Code des Usages est en phase finale de modification.

 

Les demandes des sections spécialisées validées par le comité directeur de la FICT et les lignes directrices fixées par celui-ci ont été intégrées ainsi que les remarques de la DGCCRF.

 

Les entreprises qui le souhaitent peuvent être relecteurs de fiches les concernant afin de nous faire part des éventuelles erreurs de transcription que nous aurions pu laisser passer malgré une relecture soigneuse.

Merci de préciser le chapitre désiré à : t.gregori@fict.fr

 

ATTENTION : Il ne s’agit pas ici de proposer de nouvelles modifications.

 

Le date limite de réception de vos remarques est fixée au 10 juillet. Après cette date aucune modification en pourra être acceptée.

 

MERCI VOTRE CONTRIBUTION

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