Suite aux nombreuses actions de lobbying de la FICT, les autorités chinoises viennent d’accepter le principe du pré-listing, c’est-à-dire la possibilité d’obtention d’agréments sur dossiers, sans inspection sur site de leur part (délégation d’inspection aux services officiels français). Par le passé, seuls les établissements ayant transmis un dossier et subi un audit sur site pouvaient obtenir cet agrément.
A la suite de la visite du Président Macron, accompagné du Président de la FICT et de moi-même, les autorités chinoises sont maintenant favorables à agréer de nouveaux agréments sur la base du pré-listing. C’est pourquoi, nous sollicitons de votre part une déclaration d’intérêt pour être considéré comme candidat à cet agrément.
Cependant, nous attirons votre attention sur tous les points suivants :
- Un dossier très complexe doit être préparé pour chaque établissement candidat (= chaque numéro d’agrément FR XX.XXX.XXX CE)
- La réalisation d’une candidature pour l’agrément chinois nécessite un investissement important de la part de plusieurs services de l’établissement. En effet, le document Word ci-joint doit être accompagné d’une vingtaine d’annexes. Au total, le dossier doit faire une centaine de pages.
- La relecture et l’instruction du dossier est également un investissement en temps important pour la FICT, pour l’administration française et pour l’administration chinoise. De plus, une fois l’agrément obtenu, les procédures administratives pour exporter en Chine sont les plus complexes au monde, et elles doivent être respectées scrupuleusement car l’absence de vigilance de certaines entreprises entraînerait des contrôles renforcés pour l’ensemble des entreprises françaises. De surcroît, les autorités chinoises peuvent venir à tout moment pour visiter les établissements qu’elles souhaitent afin de vérifier le respect de leurs exigences et la confiance qu’elles peuvent faire aux autorités françaises : au cas où un établissement serait déficient, elles délisteraient dans ce cas l’ensemble des établissements autorisés à exporter en Chine. Aussi, nous recommandons vivement que seules les entreprises très intéressées par le marché chinois, et ayant déjà des expériences à l’export vers les pays tiers soient candidates. Nous pourrons toutefois proposer, de manière exceptionnelle, aux autorités françaises des candidatures d’établissements néo-exportateurs très motivés et très bien organisés pour garantir un bon respect des règles chinoises.
- Le soin apporté au dossier est essentiel : la rédaction doit être très claire, les informations doivent être très précises et complètes, et tous les documents numérisés doivent être de très bonne qualité (plans, photos notamment). Les informations présentées doivent être en cohérence avec ce qui est réalisé dans l’entreprise (produits, procédés de fabrication, analyses) : les autorités chinoises peuvent demander de visiter des établissements avant ou après l’attribution de l’agrément.
- Les produits et leurs procédés de fabrication doivent respecter scrupuleusement les protocoles chinois que vous trouverez ci-joint qui précisent le périmètre des produits à base de porc éligibles à la demande d’agrément. Les produits transformés à base d’autres viandes ne sont pas encore éligibles à l’agrément chinois. Nous vous tiendrons informés quand ce sera le cas. Les protocoles seront différents et il faudra probablement faire de nouveaux dossiers.
- Pour information, nous nous sommes renseignés auprès des autorités des autres pays européens : les procédures de demande d’agrément sont les mêmes (mêmes dossiers et mêmes exigences chinoises).
Voici la procédure à suivre pour votre candidature :
- Transmettre à la FICT dès que possible, et au plus tard le 20 novembre, les informations suivantes : noms et numéro CE des établissements candidats, produits éligibles à l’agrément que vous souhaitez exporter : nous vous inscrirons alors sur la liste des établissements candidats susceptibles d’être transmis à l’administration et nous vous enverrons des précisions complémentaires pour la préparation de vos dossiers. Cette étape constitue un engagement de votre part à respecter l’ensemble des procédures chinoises et à aller jusqu’au bout de la procédure de candidature à l’agrément chinois.
- Si l’étape 1 a été réalisée, compléter dès que possible, et au plus tard le 10 janvier 2020 le dossier ci-joint, en français uniquement et le transmettre à la FICT
- La FICT effectuera une relecture de votre dossier et des compléments pourront vous être demandés : afin d’éviter de retarder les transmissions des dossiers déjà quasiment complets, les dossiers peu soignés ou trop incomplets seront mis de côté pour une transmission ultérieure.
- Faire traduire votre dossier en anglais à vos frais, par un traducteur habitué à la traduction des dossiers : pour éviter les erreurs, nous vous transmettrons les noms des traducteurs à mobiliser : le coût de la traduction est souvent compris entre 2000 et 5000 euros
- Déposer votre candidature sous Expadon 2 (à ne pas faire avant cette étape car vos DD ne sont pas encore informées et ne comprendraient pas) et faire signer les documents en anglais par les DD, pour transmission aux autorités chinoises.
- Par expérience, pendant toute la phase de candidature, entre la transmission du dossier et la publication de l’agrément sur les listes chinoises, des documents complémentaires peuvent vous être demandés à tout moment (vacances, jours fériés,…) par les autorités chinoises qui rejetteront votre dossier si les informations ne sont pas disponibles dans les délais qu’elles ont fixés. Il est donc nécessaire qu’une personne de l’entreprise soit toujours disponible pour répondre aux demandes complémentaires dans les plus brefs délais.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision,
Claire GEROUDET
c.geroudet@fict.fr