Brexit : taxes au 1er janvier 2021 – textes réglementaires

Vous trouverez ci-après les liens vers des textes importants relatifs au Brexit :

1/ Le projet de texte britannique pour le partenariat entre l’UE et le RU, publié hier :

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/886010/DRAFT_UK-EU_Comprehensive_Free_Trade_Agreement.pdf

2/ Les tarifs douaniers qui seront appliqués par le Royaume-Uni à partir du 1^er janvier 2021 :

https://www.gov.uk/guidance/uk-tariffs-from-1-january-2021?utm_source=3efc1970-1abf-4ee6-9643-02d25af1c7c2&utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_content=immediate

3/ Les notices relatives au plan de contingence européen actualisées. Ces notices ont pour objectif d’aider les opérateurs économiques à se préparer à la fin de la période de transition. Elles contiennent des informations utiles quelle que soit l’issue des négociations avec le Royaume-Uni et couvrent notamment le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (« backstop ») :

https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_en

4/ Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 15 mai, contenant diverses dispositions permettant au gouvernement français de légiférer par ordonnance. L’article 4 est consacré au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0420_texte-adopte-seance