Vous trouverez ci-après un message des douanes au sujet du SI Brexit, ainsi que du guide douanier :
- Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente
Nous souhaitons vous informer du type d’anomalies qui nous rencontrons sur les sites de la frontière intelligente afin que vous puissiez cerner les problématiques en cours et adapter en conséquence les réponses aux éventuelles questions de vos adhérents.
Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne et qui implique différents acteurs (ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP) nécessite quelques ajustements pour donner toute son efficacité à la frontière intelligente.
Quelques anomalies déjà identifiées sont en cours de résolution. Elles sont externes à nos systèmes et indépendantes du fonctionnement de SI BREXIT et du SI du dédouanement français (DELTAs).
Vous trouverez ci-dessous les deux cas principaux nuisant au fonctionnement optimal de la frontière intelligente :
1) Le scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l’appairage, notamment la déclaration d’exportation britannique, voire de l’ENS, en lieu et place des formalités d’import ou de transit européennes. La communication de ces documents a pour conséquence d’orienter les camion en file orange car le SI BREXIT relève une formalité inconnue.
(les déclaration d’export britanniques comportent toujours la mention “European Community”, ce qui n’aide pas à différencier les documents).
==> cette anomalie est en cours de traitement via la diffusion faite aux opérateurs économiques d’une fiche d’information sur “ce qu’il faut scanner et ne pas scanner” (cf le mail que vous vous avons envoyé le 11 janvier, également repris en PJ). Des blocages informatiques seront ensuite mis en place.
2) L’absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun (il s’agit des cas où un camion se présente sur un point d’entrée UE qui n’est pas celui repris dans la déclaration de transit), en raison de la réception d’un message informatique du système de transit britannique au mauvais format. Le mauvais format de ce message ne permet pas à l’outil DELTA T d’informer SI BREXIT que le détournement est bien accepté. Le camion est donc orienté en file orange, comme si le détournement n’était pas accepté. Le service des douanes doit ensuite vérifier que la formalité est conforme (de fait, les camions dans cette situation sont très vite libérés).
==> cette anomalie est en cours d’étude avec les services informatiques britanniques et la Commission européenne.
Dans ces deux cas d’erreur, qui représentent la grande majorité des cas “orange-douane”, il n’y a aucun dysfonctionnement du SI BREXIT. Mais les erreurs d’appairage ou celles du système britannique ne lui permettent pas de dérouler le process comme prévu. Ainsi, si la déclaration d’export britannique est scannée alors que la déclaration d’import anticipée ne l’est pas, il ne peut pas y avoir de demande de validation pendant la traversée (alors que le chauffeur pourra affirmer qu’il a bien scanné un document).
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation au fur et à mesure du traitement de chacun de ces cas.
- Mise à jour du guide douanier de préparation au Brexit au 12 janvier
Vous trouverez ci-après le lien vers la dernière version du guide, dont la traduction en anglais est attendue pour la fin du mois
- Vidéo explicative des règles d’origine dans le cadre de l’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Elle est accessible via le lien : https://youtu.be/YK8RDujqTTE
Son sous-titrage en anglais est en cours de finalisation.
- Vous trouverez en PJ
– le communiqué de presse du ministre du 12 janvier 2021 sur les points d’attention relatifs au bon fonctionnement de la frontière
– le flyer reprenant les documents à scanner/à ne pas scanner pour entrer en France via la frontière intelligente