Voici un message de la Direction Générale des Entreprises :
Madame, Monsieur,
A compter du 1er novembre 2019, en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur sans période de transition.
L’impact du Brexit sur votre activité sera pour partie fonction de votre préparation.
Les entreprises françaises importatrices de substances chimiques en provenance du Royaume-Uni sont particulièrement concernées. En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quittera en effet le système de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En l’absence d’accord, les enregistrements de substances chimiques effectués auprès de l’ECHA par un déclarant (fabricant, importateur ou représentant exclusif) établi au Royaume-Uni ne seront plus valables à compter du 1er novembre 2019. De même manière, les autorisations détenues par des entreprises britanniques ne seront plus valables à compter de cette même date.
Afin que les substances mises sur le marché en quantité d’une tonne ou plus par an restent légales au sein de l’Union européenne, il est nécessaire que les fournisseurs établis au Royaume-Uni aient désigné un représentant exclusif sur le territoire de l’UE27, en charge des démarches au titre des réglementations européennes, ou qu’ils se soient établis dans l’Union européenne avant le 31 octobre 2019.
En l’absence de ces démarches, les entreprises françaises utilisatrices de substances en provenance du Royaume-Uni devront adapter leur chaîne d’approvisionnement en conséquence :
– Soit en se tournant vers un autre fournisseur disposant d’un enregistrement ou d’une autorisation en règle dans l’UE27 ;
– Soit en enregistrant elles-mêmes ces substances auprès de l’ECHA en qualité d’importateurs ou en demandant elles-mêmes de nouvelles autorisations.
La Commission européenne, dans sa communication du 12 juin 2019, souligne qu’à la fin du mois d’avril 2019, 718 substances devaient encore faire l’objet d’un transfert de leur enregistrement REACH dans l’UE27. Dès lors, « Les entreprises dont les déclarants sont établis au Royaume-Uni et qui n’ont pas encore transféré leurs enregistrements vers les États membres de l’UE à 27 sont fortement encouragées » par la Commission « à tirer profit de cette possibilité pour se mettre en relation et se coordonner avec d’éventuels codéclarants et utilisateurs en aval établis dans l’UE à 27. »
Nous conseillons par conséquent aux entreprises françaises importatrices d’interroger sans attendre leurs fournisseurs établis au Royaume-Uni, afin de savoir s’ils ont désigné un représentant exclusif sur le territoire de l’UE27 ou s’ils envisagent de rapatrier leur production dans l’Union européenne avant le 31 octobre 2019.
Les entreprises françaises peuvent également choisir de s’approvisionner auprès d’un fournisseur déjà établi en France ou dans un autre Etat membre de l’UE27 et disposant d’un enregistrement REACH ou d’une autorisation valide dans l’UE27.
L’ECHA a ouvert jusqu’au 31 octobre 2019 un « guichet Brexit » sur le portail REACH-IT19, pour faciliter le transfert des enregistrements REACH dans l’UE27. Nous vous invitions à consulter également la rubrique du site internet de l’ECHA dédiée au Brexit, ainsi que le guide de l’ECHA.
La direction générale des entreprises est mobilisée pour vous accompagner et vous conseiller. Pour toute question, contactez-nous à l’adresse brexit.entreprises@finances.gouv.fr ou consultez le site internet de la direction générale des entreprises et le portail gouvernemental www.brexit.gouv.fr.
Bien cordialement,
La direction générale des entreprises