Brexit – produits interdits à l’export

Export Le 13/09/2021

Comme vous le savez, des certificats sanitaires seront exigés pour exporter vers le Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021.

Les certificats sanitaires sont disponibles à la page suivante : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain#products-of-animal-origin

Lorsque vous ferez votre demande de certificat sur l’application européenne TRACES, le certificat à utiliser apparaîtra automatiquement quand vous aurez renseigné le code douanier du produit que vous souhaitez exporter.

Pour la plupart des produits de charcuterie, il faudra utiliser l’un des deux certificats ci-joints :

  • Produits à base de viande (meat products) : une grande majorité de produits pourront être exportés avec ce certificat
  • Préparation de viande (meat preparation) : quelques produits devront être exportés avec ce certificat, notamment les saucisses crues

Pour rappel, la définition de « préparation de viande » est (Règlement 853/2004) : les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche;

Pour plus de détails sur la définition de « préparation de viande » :  https://ec.europa.eu/food/system/files/2020-05/biosafety_fh_legis_guidance_reg-2004-853_en.pdf

 

Le certificat pour les préparations de viandes exige que les produits soient congelés à moins 18 degrés minimum (point II.1.3 du certificat). Cette clause implique que les produits qui doivent être exportés avec ce certificat devront avoir été congelés.

Cette obligation de congélation des produits devait être introduite lors de la mise en place des certificats sanitaires au 1er octobre 2021.

Cependant, cette obligation d’envoyer les préparations de viandes uniquement sous forme congelées a été reportée au 31 décembre 2021. Le certificat ne sera pas mis à jour mais le gouvernement du Royaume-Uni a publié des règlements secondaires qui modifient le droit britannique reprenant la législation européenne. Les textes sont datés du 1er septembre. Pour information :

https://www.legislation.gov.uk/primary+secondary?title=Meat%20Preparations (Il y a 3 textes, pour l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Angleterre.)

To allow import of meat preparations which have not been deep frozen from EEA states to continue from 1 October 2021 until 31 December 2021, in line with UK Government and Welsh Government.

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