Comme l’actualité le montre, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne suscite de nombreuses interrogations. Sur la base du dernier Douane magazine paru ce jour (ci-joint), voici quelques conseils pratiques à mettre en place dès maintenant dans les entreprises. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
- Le Brexit va impacter tous les services et process de l’entreprise (ressources humaines, comptabilité, systèmes d’information, relations contractuelles avec les clients/fournisseurs/distributeurs/sous-traitants, chaîne logistique…). Les entreprises vont devoir intégrer les questions douanières, de même que les questions liées aux contrôles, sanitaires ou phytosanitaires notamment. Elles doivent sans délai effectuer un diagnostic des impacts du Brexit sur leur activité, se renseigner sur les fondamentaux du dédouanement et sur les modalités pour l’effectuer (au sein de l’entreprise ou en ayant recours à un prestataire). Il est également important qu’elles aient une visibilité sur leurs flux à destination/en provenance du RU, sur les volumes déclaratifs supplémentaires que le Brexit va engendrer (une déclaration d’échange de biens n’est pas équivalente à une déclaration en douane) et sur leur capacité à y faire face, d’abord en interne.
- Pour les entreprises qui n’ont pas ou peu d’expérience du dédouanement (notamment les PME qui n’exportent pas vers des pays tiers), la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne implique un retour aux formalités douanières. Celles qui réalisent de simples déclarations d’échange de biens (DEB) devront désormais réaliser des déclarations en douane. Il conviendra donc de déposer une déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre cellule conseil aux entreprises (CCE) afin de découvrir quelle procédure est la mieux adaptée à votre cas. Vous trouverez ci-joint les coordonnées des cellules conseil entreprises des douanes dans les départements.
Par ailleurs, en cas d’absence d’accord de sortie, s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni, dès fin mars 2019, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l’Union entretient une relation commerciale. Ces règles se traduiront par :
- Le rétablissement des contrôles documentaires et des contrôles de marchandises importées du/ exportées vers le Royaume-Uni. L’attention est appelée pour les importateurs de marchandises soumises à contrôle sanitaire/ phytosanitaire sur l’établissement, préalablement au dédouanement, des contrôles opérés par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
- Le rétablissement des formalités de transit des marchandises. Les Britanniques ont fait part de leur intention d’adhérer à la Convention pour le Transit Commun, une fois sortis de l’Union Européenne. Cette Convention est la base juridique du régime de transit tant pour l’Union européenne que pour certains de ses voisins comme la Suisse. La date d’entrée en vigueur des dispositions de cette Convention avec le Royaume-Uni n’est pas connue à ce stade, mais la Commission travaille avec les États parties à la convention pour recueillir leur accord le plus rapidement possible.
- Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (ECS/ICS) à la sortie et à l’entrée sur le territoire. Selon les marchandises et selon les accords qui pourront être conclus, au paiement de droits et de taxes, assortis de mesures de politique commerciale.
Pour rappel, vous trouverez tous les éléments nécessaires pour vous préparer à un Hard Brexit sur le site suivant : https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
Nous vous invitons à nous faire part de vos interrogations qui resteraient sans réponse à ce jour.
Claire GEROUDET
c.geroudet@fict.fr