Malgré l’incertitude qui persiste autour de la négociation de la relation future, il est impératif de vous préparer au rétablissement d’un certain nombre de formalités pour passer la frontière, que ce soit à l’import ou à l’export.
Plusieurs documents intéressants ont été publiés ces dernières semaines pour vous préparer à la fin de la période de transition et nous les avons rassemblés dans ce message, sans toutefois être exhaustif car le gouvernement britannique publie et met à jour ces informations très régulièrement ces derniers jours.
Ressources / guides :
Tout d’abord, côté FR, la Douane a mis à jour son guide Brexit (28 septembre 2020)
https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Brexit/Guide-douanier-Preparation-au-Brexit-septembre-2020.pdf
Côté britannique, le nouveau « Border operating model » publié au début du mois, contient de nombreuses précisions, notamment pour le secteur agro-alimentaire puisque les formalités SPS sont bien plus détaillées que dans la version initiale.
https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model
Ce document contient un certain nombre de liens qui précisent certaines dispositions (ex. : liste des végétaux « haute priorité »).
A noter la semaine dernière la publication d’une nouvelle notice concernant l’étiquetage :
https://www.gov.uk/guidance/food-labelling-changes-after-brexit
et notamment ce point qui avait suscité de nombreuses interrogations pour de nombreux exportateurs FR vers UK.
Food business operator (FBO) address
You can continue to use an EU, GB or NI address for the FBO on pre-packaged food or caseins sold in GB until 30 September 2022.
From 1 October 2022, pre-packaged food or caseins sold in GB must include a UK address for the FBO. If the FBO is not in the UK, include the address of your importer.
Dans cette notice, vous trouverez un renvoi vers les nouvelles exigences en terme de marque sanitaire (estampille) pour ceux d’entre vous qui produisent des denrées d’origine animale au UK.
D’autres notices ont été publiées ou actualisées la semaine dernière :
https://www.gov.uk/guidance/egg-marketing-standards-from-1-january-2021
https://www.gov.uk/guidance/protecting-food-and-drink-names-from-1-january-2021
Vins : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-wine-from-1-january-2021
Voici le lien vers un site organisé par les professionnels britanniques, qui regroupent les questions réponses pour la fin de la période de transition, dans le domaine des denrées alimentaires.
Webinaire / formations :
En France, nous vous signalons les réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.
Les experts de la douane répondent à vos questions lors de réunions d’information organisées en région sur les conséquences aux frontières de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et les procédures concrètes à réaliser/anticiper.
Vous trouverez les prochaines dates de ces réunions ici :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-reunions-douane-entreprises-sur-le-sujet-du-brexit
Côté Britannique, sachez pour votre bonne information que le DEFRA organise également des webinaires d’informations.
Nous espérons que ce récapitulatif pourra vous être utile.