Vous trouverez ci-jointes les dernières informations de la part du Ministère de l’Economie et des Finances pour rappeler aux entreprises l’importance de se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Comme vous le savez, le Royaume-Uni sortira de l’UE le 1er février (vote au Parlement européen du 29 janvier à 18h : les eurodéputés ont donné sans surprise leur accord par 621 voix pour, 49 contre, et 13 abstentions).
Le Brexit sera suivi d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle aucun changement majeur ne surviendra pour les entreprises et les ressortissants (statu quo).
En revanche, la fin de la période de transition aura des implications pour les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future, et le risque d’un cliff-edge au 1er janvier 2021 reste présent.
La préparation des entreprises est donc nécessaire car elles devront être capables de:
- déposer des déclarations en douane (capacité à déterminer la valeur en douane, l’origine douanière et le classement tarifaire des marchandises);
- mettre en place des procédures douanières au sein du territoire douanier de l’UE et aussi au Royaume-Uni.
Il est important d’anticiper les risques et de se préparer : un dispositif complet est en place. N’hésitez pas à vous rapprocher des services de l’Etat de votre région et de la Team France Export suivant vos besoins.
Voici quelques liens utiles que vous retrouverez également dans la présentation ci-jointe :
Le site du gouvernement « Brexit en pratique » www.brexit.gouv.fr
Des boites aux lettres Brexit à disposition des entreprises :
- Douane : brexit@douane.finances.gouv.fr
- Agriculture : brexit@agriculture.gouv.fr
- Impôts – Finances publiques : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
- Travail : Brexit@travail.gouv.fr
- Santé : Brexit@sante.gouv.fr
- Transports et CITES https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/brexit-consequences-transports-et-lenvironnement
Pour toute autre question : brexit.entreprises@finances.gouv.fr