Brexit – important – création comptes utilisateurs TRACES NT

Export Le 06/08/2021

A compter du 1er octobre 2021, pour les produits exportés au Royaume-Uni, les certificats sanitaires délivrés par la France devront être édités via l’application développée par la Commission européenne TRACES NT (TRAde Control and Expert System New Technology / Système expert de contrôle des échanges Nouvelles Technologies) ou TNT. Cet outil permettra de signer et d’envoyer électroniquement les certificats vers les pays qui acceptent déjà cette procédure – ce qui représente un gain de temps et d’argent pour vous. Pour les autres pays, un certificat sanitaire papier d’un nouveau format, muni d’un QR code, vous sera remis par votre DDecPP.

 

A noter que l’application TRACES NT ne sera utilisée que pour le Royaume Uni et quelques pays tiers selon accords négociés par la Commission. C’est donc EXPADON qui restera toujours l’outil de délivrance des certificats pour les autres destinations.

Dès à présent, il vous appartient de vous créer un compte utilisateur nominatif dans TRACES-NT (ce sont les personnes en charge des demandes de certificats à la DDecPP qui sont concernées) et de basculer vers cette nouvelle procédure. Les modalités sont définies dans le mode opératoire joint à ce courriel.

 

Attention : il convient tout d’abord de bien distinguer le concept d’opérateur, qui correspond à une société (entité morale) du concept d’utilisateur qui correspond à une personne physique. Un opérateur peut avoir plusieurs utilisateurs.

Pour rappel, les établissements manipulant les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) ont été saisis en priorité par la DGAL dans TRACES-NT en vue de la prochaine échéance fixée par les autorités britanniques au 1er octobre 2021 pour les exports vers la Grande Bretagne. En conséquence, les opérateurs ne doivent en aucun cas procéder à l’enregistrement de leur établissement sous peine de créer des doublons. Si vous ne trouvez pas votre établissement dans TRACES-NT, contactez la DDecPP de votre département.

 

Création du Compte utilisateur

Le 1er utilisateur d’une société doit se créer un compte nominatif selon la procédure décrite en pièce jointe. Il se rattache à un opérateur existant dans la base de données de TRACES-NT.

Il demandera son rattachement (autorisation) à une ou plusieurs DDecPP/UAL (Unité de l’Autorité Locale) en fonction du ou des différents départements où sont demandés les certificats sanitaires.

Le 1er utilisateur sera validé par la ou les DDecPP correspondantes. Selon le principe de la « cascade », il deviendra par la suite valideur (administrateur) des autres comptes utilisateurs de sa société, y compris ceux basés sur d’autre sites. Il pourra à son tour désigner d’autres administrateurs.

Tous les autres utilisateurs du même opérateur doivent ensuite se créer un compte et se rattacher au même opérateur existant (voir annexe, § II).

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