Brexit – important – agréments et certificats sanitaires

Export Le 05/03/2021

Voici les dernières informations au sujet du Brexit :

  • Pour que vos établissements soient (toujours) autorisés à exporter vers le Royaume Uni à partir du 1er avril, chacun des établissements doit s’enregistrer sur TRACES-NT et faire valider sa demande par les services vétérinaires de la DDcsPP de son département. L’Union Européenne reprendra la liste de l’ensemble des établissements dont l’inscription a été validée par les DDcsPP sous TRACES-NT : seuls ces établissements seront autorisés à exporter vers le Royaume Uni à partir du 1er avril. Au-delà de cette date, les établissements pourront suivre la même procédure d’enregistrement. A noter que la validation par les DDcsPP peut prendre du temps : nous vous recommandons de contacter votre DDcsPP pour lui signaler votre demande en attente de leur validation, et d’anticiper votre demande. Une fois que la validation par la DDcsPP a été effectuée, l’établissement est ajouté sur la liste européenne dans les jours qui suivent (nous vous recommandons de le vérifier).
  • Tous les établissements doivent également s’enregistrer sur TRACES-Classic qui servira à faire les demandes de certificats sanitaires à partir du 1er avril 2021 et jusqu’à la fin 2021. A compter de fin 2021 – début 2022, les certificats devront être faits sur TRACES-NT et l’ancienne application TRACES-Classic disparaîtra. A noter que si vous aviez déjà un compte sous TRACES-Classic, mais qu’il est inactif car non utilisé depuis plusieurs mois, il n’est pas utile de créer un nouveau compte : vous pouvez demander à votre DDcsPP de réactiver votre ancien compte.

 

Pour mémoire, afin de préparer les opérateurs et de les initier à l’utilisation du système TRACES-Classic qui sera utilisé pour faire les certificats sanitaires, deux webinaires feront intervenir FranceAgriMer. Ils sont programmés aux dates suivantes :

 

Ces webinaires seront l’occasion de présenter pas à pas la procédure d’enregistrement d’un nouvel utilisateur et la création de la partie I (détails concernant le lot présenté) du document officiel qui sera soumise à l’autorité compétente en vue de la certification.

Ces présentations seront enregistrées pour être ensuite publiées sur le site de FranceAgriMer et servir de tutoriel à la disposition de tout nouvel opérateur. Bien qu’hébergés par l’ATLA et Bretagne Commerce International, tous les représentants professionnels sont conviés à ces webinaires quelle que soit leur filière ou leur région.

A noter que les vétérinaires de vos DDcsPP ont suivi également des formations à cet outil.

 

Pour information, tous les modèles des certificats sanitaires qui devront être utilisés à partir du 1er avril sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain#products-of-animal-origin

Quand vous ferez votre demande de certificat sur TRACES-Classic, vous devrez préciser le code douanier et d’autres informations sur le produit : le modèle de certificat à utiliser sera proposé automatiquement. Il n’est actuellement pas possible de connaître en amont le certificat à utiliser.

Il est probable que la plupart des produits pourront être exportés avec le certificat intitulé « meat products ».

Nous essayons d’obtenir des précisions sur les certificats à utiliser pour que vous puissiez avoir cette information avant de faire vos demandes sous TRACES-Classic. Nous vous transmettrons ces informations quand elles seront disponibles.

 

Avant tout export, une prénotification devra être faite par l’importateur sous l’application britannique IPAFFS mais il ne sera pas nécessaire d’apposer le numéro UNN sur ces certificats (sauf pour les produits sujets à mesures de sauvegarde, comme du zonage influenza aviaire ou fièvre porcine africaine).

 

Voici un résumé des actions à effectuer :

  • Importateur GB : Prénotification IPAFFS avant l’arrivée des produits en GB (attention : UNN non requis pour les DAOA exceptées celles sujettes à des mesures de sauvegarde)
  • Exportateur FR/DDcsPP: Certificats sanitaires GB (les CS DAOA seront tous disponibles sur TRACES-Classic d’ici fin mars / traduction des CS GB en cours par la Commission)
  • Exportateur FR : transmission du scan du CS signé par un VO à l’importateur GB avant le départ des produits
  • Importateur GB: télécharger le scan du CS signé dans IPAFFS
  • Le certificat original doit accompagner les animaux ou marchandises exportés vers GB (DISCUSSION EN COURS avec GB en lien avec les assouplissements possibles liés au Covid-19)
  • Contrôles documentaires GB : peuvent être réalisés à distance
  • Entrée des produits en GB : à n’importe quel point d’entrée

 

Par ailleurs, nous avons été informés que les produits suivants ne pourront plus être exportés vers le Royaume Uni à compter du 1er avril :

    • viande hachée réfrigérée (bœuf, agneau, porc, volaille)
    • viande hachée congelée (volaille)
    • préparations de viande réfrigérée (toutes espèces)

Nous attendons des précisions de la part du Royaume Uni sur les codes douaniers des produits concernés.

 

En complément, vous trouverez ci-joint une présentation de l’administration française : elle contient notamment des liens vers les différents sites webs utiles, apportant des informations sur le landbridge (échanges avec l’Irlande via le RU), les normes d’étiquetage et d’emballage.

 

Vous trouverez également ci-dessous la dernière diffusion de la direction générale des douanes :

 

– ci-après les liens vers les guides d’accompagnement au BREXIT en français et en anglais actualisés au 26 février :

 

Guide français : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/14/guide_douanier_de_preparation_au_brexit.pdf

 

Guide anglais : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/26/preparing-for-brexit-customs-guidelines.pdf

 

– En PJ une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais :

 

– Formalités ICS – ICS Procedures;

– Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart Border for import and export flow

– Bureaux de passage dans le cadre du transit commun – Rules concerning offices en route as part of Brexit common transit operations

– Circulation des palettes – Movement of reusable pallets (EU and non-EU)

– Circulation des emballages réutilisables  et son annexe 71-01 – Circulation of EU and third country reusable packaging and it’s annex 71-01

– Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le RU – EU-UK Trade and Cooperation Agreement

– Traitement des marchandises SPS – Health and customs treatment of SPS goods (veterinary and phytosanitary) for Brexit

 

Des notes en cours de finalisation seront bientôt disponibles sur le site douane.gouv.fr

 

Voici quelques webinaires utiles sur le sujet :

  • 15 mars de 15h à 16h : Webinaire DEFRA Importing Products of Animal Origin (POAO) from the European Union into Great Britain- With a focus on Composites (lien d’inscription)

 

  • 16 mars de 9H à 10h30 : Webinaire MEDEF en partenariat avec ICC France, l’AUTF et TLF Overseas: « Brexit et Incoterms : Faites le bon choix pour minimiser vos risques » Pour vous inscrire: https://www.xing-events.com/XFDIKNE.html

 

  • 29 mars de 15h à 16h : Webinaire DEFRA Importing Products of Animal Origin (POAO) from the European Union into Great Britain (lien d’inscription)

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