Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et est entré en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.
Vous trouverez ci-joint une FAQ relative à l’export de produits animaux : ce document apporte des précisions sur les certificats sanitaires qui seront à fournir à partir du 1er avril 2021.
Le guide douanier a été mis à jour le 30 décembre dernier et est accessible au lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/14/guide-douanier-de-preparation-au-brexit.pdf
Vous pouvez également télécharger au lien suivant :
- La publication de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni au Journal officiel de l’UE, L 444 du 31 décembre 2020 (application provisoire depuis le 1er janvier 2021)
- Une FAQ sur la fiscalité et les douanes de la fin de la période de transition réalisée par la DG Taxud et mise à jour au 30 décembre 2020
- 1 notes aux opérateurs de la direction des douanes sur l’accord UE-RU ainsi que 2 fiches techniques sur les dispositifs d’origine préférentiel et le cumul.
- 1 FAQ de la direction des douanes également accessible sur le site internet des douanes
Pour accompagner les entreprises, les pôles d’action économique des directions régionales des douanes se tiennent à votre disposition. Leurs coordonnées sont disponible ci-après : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises