Vous trouverez ci-joint la présentation du séminaire « Brexit et négociations commerciales » organisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 27 septembre dernier.
Concernant le Brexit, actuellement, personne ne peut indiquer avec certitude quelles seront les conditions de la future relation.
Deux options sont possibles :
- Un accord sur le maintien d’une libre circulation
- Une divergence règlementaire et la mise en place de contrôles aux frontières pour les imports et les exports
Publié le 12/07/2018 par Theresa May, Le livre blanc sur la future relation (ci-joint) prévoirait plutôt une libre circulation des biens. Cependant, même si le Royaume Uni et les autres pays de l’UE parviennent à un accord lors de la prochaine réunion prévue les 17 et 18 novembre, le texte devra être ratifié par le parlement britannique dont la réaction est difficile à anticiper.
Qu’il y ait un accord ou non, le Royaume Uni sortira de l’UE le 29 mars 2019. Cette date ne pourra pas être repoussée, en raison notamment des élections européennes de mai 2019.
Dans cette période d’incertitude, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation se prépare au « hard Brexit », c’est-à-dire à la mise en place de certification export pour les produits exportés vers le Royaume-Uni et à la mise en place de postes frontières à l’entrée du territoire national.
Si vous devez renégocier des contrats avec vos importateurs dans cette période d’incertitude, nous vous recommandons de prévoir une clause concernant le partage des droits de douanes potentiels.
N’hésitez pas à nous transmettre vos interrogations ou difficultés concernant le Brexit, nous pourrons les faire remonter au bureau des négociations.
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organisera une nouvelle conférence sur le BREXIT, qui aura lieu sur le SIAL PARIS, le 24 octobre, de 10h à 12h15, en salle 405.