Brexit – Douanes – dernières informations

Export Le 18/01/2021

Sur la base des dernières informations reçues, voici un point d’information post-Brexit :

 

  • L’infographie réalisée par les douanes rappelant les 2 conséquences pour tout échange de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne :
    • 1 déclaration en douanes est obligatoire à l’importation et à l’exportation
    • Des droits de douane s’appliquent sur certains produits au titre du tarif extérieur commun de l’UE et du Royaume-Uni (hors accord)

 

 

  • Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente

Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne et qui implique différents acteurs (ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP) nécessite quelques ajustements pour donner toute son efficacité à la frontière intelligente. Quelques anomalies déjà identifiées sont en cours de résolution. Elles sont externes aux systèmes des douanes et indépendantes du fonctionnement de SI BREXIT et du SI du dédouanement français (DELTAs).

Dans les erreurs détectées, qui représentent la grande majorité des cas “orange-douane”, il n’y a aucun dysfonctionnement du SI BREXIT. Mais les erreurs d’appairage ou celles du système britannique ne lui permettent pas de dérouler le process comme prévu. Ainsi, si la déclaration d’export britannique est scannée alors que la déclaration d’import anticipée ne l’est pas, il ne peut pas y avoir de demande de validation pendant la traversée (alors que le chauffeur pourra affirmer qu’il a bien scanné un document).

 

Pour rappel, voici le lien vers le texte intégral de l’accord et ainsi que le lien vers la note d’orientation sur les règles de l’union applicables dans le domaine des douanes, y compris l’origine préférentielle

Enfin, pour toute question, nous invitons les entreprises à prendre contact avec le pôle d’action économique des douanes le plus proche: https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises

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