Brexit : Douane et Certificats sanitaires : dernières informations à ce jour

Un accord n’a toujours pas été trouvé entre le Royaume Uni et l’Union Européenne et l’issue des négociations est encore incertaine. Vous trouverez ci-dessous les dernières informations utiles disponibles à ce jour (en rouge les documents nouveaux ou point d’attention).

Avec ou sans accord, nous vous rappelons qu’à compter du 1^er janvier 2021, les procédures douanières seront rétablies pour tous les produits exportés vers le RU. Pour vous aider dans la mise en place de ces procédures douanières, nous vous recommandons la lecture des documents disponibles sur le site web des Douanes :

– la dernière mise à jour du guide douanier de préparation au Brexit (11 décembre)

– les notes aux opérateurs disponibles

https://www.douane.gouv.fr/le-brexit-cest-le-1er-janvier-2021-entreprises-preparez-vous-des-maintenant

La page du site Brexit du gouvernement qui vient d’être actualisée et pourrait l’être encore les prochains jours, en fonction de l’avancée des négociations : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Au cas où il n’y aurait pas d’accord, les taxes prévues seront les suivantes :

• A l’export de l’UE vers le RU : https://www.trade-tariff.service.gov.uk/sections
  • Pour les produits secs hors saucisses et saucissons (code douanier 0210) : https://paas-s3-broker-prod-lon-1d727700-4f96-4362-9c2d-2fdacddd43a2.s3.eu-west-2.amazonaws.com/chapters/eur/01-02.pdf
  • Pour les saucisses, saucissons, produits cuits et préparations de viandes (codes douaniers 1601 et 1602) : https://paas-s3-broker-prod-lon-1d727700-4f96-4362-9c2d-2fdacddd43a2.s3.eu-west-2.amazonaws.com/chapters/eur/04-16.pdf

• A l’import du RU vers l’UE : https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-taxation-et-la-reglementation-de-votre-produit-limport

Dans le cadre de vos négociations de contrats avec des importateurs sur place, soyez vigilants sur l’incoterm prévu. Dans un contrat DDP (Delivered Duty Paid), le paiement des droits de douane incombent à l’exportateur.

Avec ou sans accord, des pré-notifications et des certificats sanitaires seront exigés à partir du 1^er avril 2021 pour l’export de produits animaux (dont les charcuteries) de l’UE vers le RU.

Le Ministère de l’Agriculture vient de mettre à jour sa page au sujet des procédures sanitaires et phytosanitaires :

https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

• Tous les certificats exigés à l’export de l’UE vers le Royaume Uni sont publiés au fur et à mesure sur le site du Royaume Uni :

https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

Le Royaume Uni vient de publier les certificats qui seront exigés pour les produits carnés : au cas où certaines clauses seraient problématiques pour vous, ou si vous remarquez des incohérences (ces certificats ont été faits dans l’urgence par le RU), n’hésitez pas à nous le signaler pour que nous en informions la Commission Européenne.

Vous trouverez ci-joint un document du Ministère de l’Agriculture qui précise les procédures sanitaires à l’export pour toutes les catégories de produits (les charcuteries entrent dans la catégorie « produits d’origine animale » à la page 4 du document).

En résumé, le dispositif de prénotification-certification devrait normalement fonctionner ainsi (mais il est possible qu’il y ait encore des évolutions avant sa mise en place pour les produits animaux au 1^er avril 2021) :

1. Prénotification par l’importateur anglais, dans le logiciel du RU (IPAFFS) : il obtient un numéro UNN qu’il transmet à l’exportateur français
2. Rédaction du certificat par l’entreprise française, avec la référence du numéro UNN, sous l’application européenne TRACES ou TRACES NT (comme une migration de l’ancienne application TRACES vers la nouvelle application TRACES NT est prévue en mars 2021, l’administration recommande aux opérateurs non enregistrés d’attendre pour s’y enregistrer)
3. Signature du certificat sanitaire par la DDcsPP de l’entreprise, uniquement en semaine aux horaires ouvrés (nous sommes en train d’insister auprès de l’administration pour que des signatures puissent se faire le week-end pour les produits frais)
4. Transmission par l’entreprise française du scan du certificat signé à son importateur, qui l’intégrera dans le logiciel du RU qui lui a permis d’obtenir l’UNN
5. Envoi des produits avec le certificat sanitaire
6. Procédures douanières obligatoires à partir du 1^er janvier (voir guide douanier) – pour les procédures sanitaires, le RU a indiqué qu’il ferait des contrôles documentaires des pré-notifications et certificats sanitaires à partir du 1^er avril et des contrôles physiques de marchandises à partir du 1^er juillet 2021, au poste frontalier ou sur le site de destination.

Alors que ce n’était pas prévu initialement, le Royaume Uni vient d’indiquer qu’il demanderait des attestations complémentaires (portant notamment sur l’origine des matières premières), signées par les vétérinaires de vos DD avant tout export, à compter du 1^er janvier 2021. Comme cela n’était pas prévu et qu’aucun pays européen n’était préparé à cela, la Commission Européenne négocie actuellement avec le RU pour obtenir la suppression de ces attestations. Nous vous tiendrons informés des suites de cette négociation.

A noter que des certificats seront exigés dès le 1^er janvier 2021 pour les produits à base de viande de l’UE qui seront en transit ou stockage au RU.

Cependant, le RU n’a pas précisé le périmètre du « transit » et « stockage ». Selon l’administration française, les produits qui sont stockés dans des plates formes au RU pour être redistribués vers des magasins au RU ne sont pas concernés. Cependant, le RU n’a pas encore indiqué si les produits qui transitaient au Royaume Uni pour être exportés vers l’Irlande du Nord ou l’Irlande étaient concernés.

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet.

A ce jour, comme il subsiste encore beaucoup d’incertitudes et que certains points sont encore dans la balance des négociations entre le RU et l’UE, nous vous recommandons vivement d’éviter les exportations la première semaine de janvier 2021, afin d’éviter les risques de blocage aux frontières, au cas où des certificats ou des attestations sanitaires signées par les DD seraient finalement demandées dès le 1^er janvier 2021.

Comme les importateurs britanniques effectuent un stockage massif de produits avant le brexit, nous vous recommandons d’éviter les livraisons les derniers jours de décembre 2020 car des embouteillages aux frontières sont prévisibles.

Vous trouverez ci-joint une fiche pratique concernant les étiquetages de vos produits destinés à être exportés vers le Royaume Uni.

• Les certificats exigés à l’import du RU vers l’UE dès le 1^er janvier sont ceux actuellement en vigueur pour tous les pays tiers. Ils sont disponibles sur l’application européenne TRACES-NT (onglet Certificats / EU Import / Certificats types). Vous trouverez ci-joint une présentation au sujet des procédures d’importation. Pour les produits importés d’Irlande vers l’UE via le Royaume Uni (=landbridge), vous trouverez une plaquette de présentation à la page suivante : https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

L’étiquetage de produits transformés en France à partir de matière première importée du Royaume Uni (Irlande du Nord comprise) après le 31/12/2020, devra mentionner « origine non UE » pour la matière première. Au cas où ce changement rapide d’étiquetage serait problématique pour vous, tenez-nous informés afin que nous demandions un délai à la DGCCRF pour cette mise en conformité (il n’est pas assuré que nous puissions l’obtenir). Pour les produits transformés en France avec de la matière première du RU et réexportés vers l’UE, il sera difficile d’obtenir une tolérance car l’UE n’acceptera pas afficher dans sa réglementation cette préférence d’accès au marché européen pour les produits du RU.

• Dans la mesure du possible, nous vous recommandons d’importer vos matières premières avant le 31/12/2020 et de garder les justificatifs datés de ces importations. Vous éviterez également les procédures douanières, sanitaires et les droits de douane éventuels.

Selon l’Administration française, les réglementations du Royaume Uni en matière de régionalisation devraient permettre de poursuivre les exports de produits à base de volaille et/ou de porc suivants :

• Produits à base de volaille dont les viandes françaises ou européennes proviennent de zones reconnues indemnes d’influenza aviaire
• Produits à base de porc dont les viandes françaises ou européennes proviennent de zones reconnues indemnes de fièvre porcine africaine