Un accord n’a toujours pas été trouvé entre le Royaume Uni et l’Union Européenne et l’issue des négociations est encore incertaine.
Avec ou sans accord, nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2021, les procédures douanières seront rétablies pour tous les produits exportés vers le RU. Pour vous aider dans la mise en place de ces procédures, nous vous recommandons la lecture des documents ci-après (et surtout du guide douanier) que nous avons déjà transmis :
- Autodiagnostic Brexit
- Guide douanier de préparation au Brexit (mis à jour en septembre)
- Enregistrer votre entreprise auprès de la douane
- Foire aux questions du ministère de l’agriculture
- https://euexitfoodhub.co.uk/ (site des professionnels britanniques )
La page du site Brexit du gouvernement devrait être actualisée dans les prochains jours : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
Au cas où il n’y aurait pas d’accord, les taxes prévues seront les suivantes :
- A l’export de l’UE vers le RU : https://www.trade-tariff.service.gov.uk/sections
- Pour les produits secs hors saucisses et saucissons (code douanier 0210) : https://paas-s3-broker-prod-lon-1d727700-4f96-4362-9c2d-2fdacddd43a2.s3.eu-west-2.amazonaws.com/chapters/eur/01-02.pdf
- Pour les saucisses, saucissons, produits cuits et préparations de viandes (codes douaniers 1601 et 1602) : https://paas-s3-broker-prod-lon-1d727700-4f96-4362-9c2d-2fdacddd43a2.s3.eu-west-2.amazonaws.com/chapters/eur/04-16.pdf
- A l’import du RU vers l’UE : https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-taxation-et-la-reglementation-de-votre-produit-limport
Dans le cadre de vos négociations de contrats avec des importateurs sur place, soyez vigilants sur l’incoterm prévu. Dans un contrat DDP (Delivered Duty Paid), le paiement des droits de douane incombent à l’exportateur.
Avec ou sans accord, des pré-notifications et des certificats sanitaires seront exigés à partir du 1er avril 2021 pour l’export de produits animaux (dont les charcuteries) de l’UE vers le RU.
Le Ministère de l’Agriculture vient de mettre à jour sa page au sujet des procédures sanitaires et phytosanitaires :
https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
- Tous les certificats exigés à l’export de l’UE vers le Royaume Uni sont publiés au fur et à mesure sur le site du Royaume Uni :
Le Royaume Uni n’a pas encore publié les certificats qui seront exigés pour les produits carnés mais ces certificats seront probablement identiques aux certificats que l’UE imposera au RU à partir du 1er janvier 2021.
Vous trouverez ci-joint un document du Ministère de l’Agriculture qui précise les procédures sanitaires à l’export pour toutes les catégories de produits (les charcuteries entrent dans la catégorie « produits d’origine animale » à la page 4 du document).
En résumé, le dispositif de prénotification-certification devrait normalement fonctionner ainsi (mais il est possible qu’il y ait encore des évolutions avant sa mise en place pour les produits animaux au 1er avril 2021) :
- Prénotification par l’importateur anglais, dans le logiciel du RU (IPAFFS) : il obtient un numéro UNN qu’il transmet à l’exportateur français
- Rédaction du certificat par l’entreprise française, avec la référence du numéro UNN, sous l’application européenne TRACES ou TRACES NT (comme une migration de l’ancienne application TRACES vers la nouvelle application TRACES NT est prévue en mars 2021, l’administration recommande aux opérateurs non enregistrés d’attendre pour s’y enregistrer)
- Signature du certificat sanitaire par la DDcsPP de l’entreprise, uniquement en semaine aux horaires ouvrés (nous sommes en train d’insister auprès de l’administration pour que des signatures puissent se faire le week-end pour les produits frais)
- Transmission par l’entreprise française du scan du certificat signé à son importateur, qui l’intégrera dans le logiciel du RU qui lui a permis d’obtenir l’UNN
- Envoi des produits avec le certificat sanitaire
- Procédures douanières obligatoires à partir du 1er janvier (voir guide douanier) – pour les procédures sanitaires, le RU a indiqué qu’il ferait des contrôles documentaires des pré-notifications et certificats sanitaires à partir du 1er avril et des contrôles physiques de marchandises à partir du 1er juillet 2021, au poste frontalier ou sur le site de destination.
A noter que des certificats seront exigés dès le 1er janvier 2021 pour les produits à base de viande de l’UE qui seront en transit ou stockage au RU.
Cependant, le RU n’a pas précisé le périmètre du « transit » et « stockage ». Selon l’administration française, les produits qui transitent au Royaume Uni pour être exportés vers l’Irlande ne sont pas concernés. Seuls les produits de l’UE exportés vers les Pays Tiers à partir du Royaume Uni le seraient.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet.
Pour les animaux vivants et la génétique animale (semences et embryons), les pré-notifications et certificats seront exigés à partir du 1er janvier 2021.
- Les certificats exigés à l’import du RU vers l’UE dès le 1er janvier sont ceux actuellement en vigueur pour tous les pays tiers. Ils sont disponibles sur l’application européenne TRACES-NT (onglet Certificats / EU Import / Certificats types). Au cas où certaines clauses de ces certificats ne seraient pas adaptées à vos produits importés ou exportés (car ce seront probablement les mêmes certificats), vous pouvez nous le signaler dès maintenant afin que nous demandions à l’UE la modification de ces certificats si cela est possible.
Selon l’Administration française, les réglementations du Royaume Uni en matière de régionalisation devraient permettre de poursuivre les exports de produits à base de volaille et/ou de porc suivants :
- Produits à base de volaille dont les viandes françaises ou européennes proviennent de zones reconnues indemnes d’influenza aviaire
- Produits à base de porc dont les viandes françaises ou européennes proviennent de zones reconnues indemnes de fièvre porcine africaine
Vous trouverez ci-joint une fiche pratique concernant les étiquetages de vos produits.