Brexit – dernières informations

Non classé Le 15/06/2020

Lors d’une réunion le vendredi 12 juin 2020, avec le Comité mixte sur l’accord de retrait, le gouvernement britannique a confirmé qu’il ne solliciterait et n’accepterait aucune extension de la période de transition. Déclaration: https://www.gov.uk/government/news/second-meeting-of-the-withdrawal-agreement-joint-committee

 

Le coronavirus a eu un impact sans précèdent sur tous les aspects de la vie et à cause de cela nous allons introduire des contrôles aux frontières par étapes pour l’importation des biens venant de l’UE vers le Royaume-Uni afin de donner aux entreprises plus de temps pour se préparer. Déclaration : https://www.gov.uk/government/news/government-accelerates-border-planning-for-the-end-of-the-transition-period.

 

Les étapes seront les suivantes :

 

  • A partir du 1er janvier 2021, les opérateurs dans le secteur de l’importation de biens standardisés devront se préparer à respecter des formalités douanières de base telles que la tenue de documents relatifs à l’importation de marchandises pour lesquelles ils disposeront de six mois pour remplir une déclaration en douane. Alors que les droits de douane devront être payés sur toutes les importations, les paiements peuvent être reportés jusqu’à ce que la déclaration en douane soit complétée. Les biens tels que les alcools et le tabac devront faire l’objet de contrôle et les entreprises devront aussi tenir compte de la manière dont ils s’acquittent de la TVA sur les produits d’importation. Il y aura des contrôles physiques au point de destination sur tous les animaux vivants à haut risque et dans une certaine proportion sur certains à faible risque.

 

  • A partir d’avril 2021, tous les produits d’origine animale ou végétale devront faire l’objet d’une pré-notification et avoir toute la documentation sanitaire nécessaire.

 

  • A partir de juillet 2021, les opérateurs qui transportent tous biens, quel qu’ils soient se verront dans l’obligation de faire des déclarations aux points d’entrée sur le territoire et devront s’acquitter des droits de douane applicables tandis que les produits d’origine animale ou végétale seront assujettis à une augmentation dans le nombre de contrôles physiques et de prélèvements d’échantillons. Ces contrôles se feront aux postes de contrôle frontaliers britannique.

 

Nous n’avons pas plus d’informations à ce sujet. Nous vous transmettrons des précisions dès que nous en aurons.

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