Brexit – dernières informations

Export Le 03/08/2021

Vous pouvez télécharger ici la dernière version du Border Operating Model mis à jour par les autorités britanniques.

 

A partir du 1er octobre 2021, il y aura de nouvelles exigences pour continuer à importer des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et non humaine de l’Union européenne en Grande-Bretagne. Parmi ces exigences figurent la notification préalable aux autorités de l’entrée de lots en Grande-Bretagne et le téléchargement d’un certificat sanitaire d’exportation certifié à l’aide du système IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system).

Il est important que les entreprises prennent les mesures préparatoires nécessaires pour s’assurer qu’elles peuvent se conformer aux nouvelles exigences.

Pour aider les professionnels, des webinaires sont organisés par le Defra entre le 9 août et le 30 septembre: voir document ci-joint. Vous devez vous inscrire en ligne pour participer.

 

Dans le prolongement du webinaire Brexit “Export” du 30 juin dernier organisé par les douanes, voici l’ensemble des liens qui vous permettront  d’accéder au replay de l’évènement :

– Youtube : https://youtu.be/A78pmrLfvoM

– Site Internet www.douane.gouv.fr : 

French customs: information available in english https://www.douane.gouv.fr/french-customs-information-available-english#Brexit

What you need to know about export procedures https://www.douane.gouv.fr/fiche/what-you-need-know-about-export-procedures

Dossier : working through Brexit together https://www.douane.gouv.fr/dossier/working-through-brexit-together 

Dossier : french Customs for business https://www.douane.gouv.fr/dossier/french-customs-business

 

Consultation Commission européenne

Dans le cadre de la révision du plan d’action en 15 points sur la définition et la mise en œuvre des dispositions en matière de développement durable dans les accords commerciaux de l’UE, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique disponible aux adresses suivantes :

–          Lien vers le portail de la site de la Commission : https://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=301

–          Lien vers le questionnaire : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/TSD15POINTActionPlanReview

Vous pouvez faire parvenir vos contributions jusqu’au 31 octobre.

 

Produits composites :

  • Les autorités britanniques vont exiger un certificat sanitaire pour les produits alimentaires d’origine animale incluant les produits composés (ou composites) à partir du 1eroctobre 2021. Pour rappel, un produit composé est une denrée contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

A noter que la Grande-Bretagne applique les mêmes règles que celles de l’Union Européenne avant l’entrée en vigueur de la Loi Santé Animale (LSA).

 

FranceAgriMer met à la disposition des professionnels concernés, des documents traduits en français issus de la page GOV.UK sur les produits composites. Nous attirons votre attention sur l’importance d’identifier en fonction de la composition du produit si une certification sanitaire à partir du 1er octobre 2021 sera exigée et de vérifier les informations pour les autres produits composés qui ne seront pas soumis aux contrôles officiels à leur arrivée sur le territoire britannique. Ces différents documents sont disponibles ci-joint.

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