Voici une synthèse des principaux documents utiles pour vous préparer à la fin de la période de transition :
- Autodiagnostic Brexit
- Guide à l’attention des entreprises – Brexit – Comment se préparer à la fin de la période de transition (Commission européenne)
- Guide douanier de préparation au Brexit (mis à jour en septembre)
- Enregistrer votre entreprise auprès de la douane
- Foire aux questions du ministère de l’agriculture
- https://euexitfoodhub.co.uk/ Lien vers un site organisé par les professionnels britanniques, qui regroupent les questions réponses pour la fin de la période de transition, dans le domaine des denrées alimentaires
Concernant le commerce des produits issus de l’agriculture biologique après le Brexit : la DGCCRF a reçu du Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales britannique (DEFRA) les précisions suivantes :
- Le Royaume-Uni va reconnaître l’Union européenne comme équivalente pour le commerce de produits biologiques jusqu’au 31 décembre 2021. Cette mesure temporaire donnera une certitude au secteur biologique, l’objectif du Royaume-Uni reste de négocier avec l’Union européenne un accord durable et à long terme sur l’équivalence des produits biologiques.
Ces éléments d’information ont également été transmis aux organismes certificateurs par leur association européenne, qui précise :
- Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux biologiques en provenance de l’Union européenne continueront à être acceptés au Royaume-Uni jusqu’au 31.12.2021, les organismes certificateurs de l’UE n’ont donc pas besoin de demander une reconnaissance par le DEFRA, jusqu’à cette date.
- Si aucun accord d’équivalence en matière de produits biologiques n’est négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne durant l’année 2021, la reconnaissance de chaque organisme certificateur de l’Union européenne par le DEFRA pourrait être requise pour 2022.
- Pour les organismes de certification basés au Royaume-Uni, 6 d’entre eux ont soumis des demandes de reconnaissance auprès de la Commission européenne. Les demandes sont en cours d’évaluation par la Commission européenne, comme elle l’a confirmé à l’European Organic Certifiers Council (EOCC). Il semble que le sujet soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la COP des 28-29 octobre 2020. La Commission européenne prévoit en principe une publication de la liste d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, un webinaire “Brexit : êtes-vous prêts?” est organisé le 12 novembre 14h30-16h30 par le MEDEF en coopération avec des représentants de la Direction Générale du Trésor (DGT), la Direction Générale des Entreprises (DGE), la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) – cliquez ici pour vous inscrire