A la suite du séminaire sur le BREXIT qui s’est tenu hier matin au Ministère de l’Agriculture, nous vous transmettons ci-joint le support qui y a été diffusé.
Sont notamment intervenus Vincent Hebrail (chargé de mission BREXIT du Ministère de l’Agriculture), Francis Geiger (DGAL) et Julie Poirot (conseillère agricole adjointe à Londres).
La situation actuelle au Parlement britannique est très complexe et une possible sortie du Royaume-Uni sans accord est envisageable « par défaut » le 29 mars si aucun autre scénario n’est voté par le Parlement. Entre les négociateurs côté Royaume Uni et côté Union européenne, le travail est achevé. La sortie du Royaume-Uni avec ou sans accord tient au problème de la frontière irlandaise et du « filet de sécurité ». Un nouveau vote est prévu le 27/02 au Parlement britannique, notamment sur l’amendement Cooper d’extension de la période de négociation prévue par l’article 50.
Les scénarios avec ou sans accord ont été abordés. Le scénario avec accord inclut une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 qui peut être étendue une seule fois d’un ou deux ans.
Dans le scénario sans accord :
- Rétablissement des droits de douanes. Le Royaume-Uni se verra appliquer les tarifs d’un pays tiers exportant vers l’UE. Côté Royaume-Uni, une réflexion est en cours sur les droits de douanes maximaux qu’il notifierait à l’OMC, et qui s’appliqueraient aux importations originaires d’UE.
- Certification sanitaire : absence de contrôle à l’importation dans un premier temps côté Royaume-Uni qui n’aura pas les moyens suffisants pour les effectuer. LE DEFRA (Department for Environment, Food & Rural Affairs) a annoncé que les importations en provenance d’UE ne seraient pas contrôlées pendant les premiers mois.
- La problématique d’adaptation de l’étiquetage des produits alimentaires est prise en compte. Des délais seront prévus pour écouler les stocks d’après les guides mis en ligne par le gouvernement anglais : https://www.gov.uk/guidance/food-labelling-changes-after-brexit#changes-from-29-march-2019
Par ailleurs, le Portail «Brexit entreprises», lancé le 23 octobre, intégré depuis le 1er décembre à la plateforme gouvernementale «Brexit en pratique» propose une « FAQ–Entreprises», régulièrement mise à jour, proposant des réponses à 18 questions générales et 25 questions sectorielles sur le Brexit : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit-foire-aux-questions Les entreprises sont invitées à faire remonter les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans leur préparation, en fonction de leur taille: incertitude sur la cadre règlementaire applicable dans l’UE ou au Royaume-Uni, difficultés pratiques pour réaliser certaines formalités administratives, difficultés liées à la préparation de leurs fournisseurs ou de leurs sous-traitants…. 3 boîtes aux lettres Brexit sont à disposition des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr; brexit.douane@douane.gouv.fr; brexit@agriculture.gouv.fr
Enfin, vous trouverez au lien suivant la communication aux parties prenantes de la Commission européenne sur le retrait du Royaume-Uni et la législation alimentaire de l’UE https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/eu_food_law_fr.pdf