Brexit – Certificats sanitaires – TRACES Classic et TRACES NT

Export Le 16/03/2021

Suite aux dernières annonces du Royaume-Uni, les pré-notifications et certificats sanitaires pour exporter des denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) vers le Royaume-Uni seront exigés à partir du 1er octobre 2021 (et non plus à partir du 1er avril 2021). Les contrôles physiques des marchandises aux postes de contrôles frontaliers britanniques sont maintenant prévus à partir du 1er janvier 2022.

Les formalités douanières en vigueur depuis le 1er janvier 2021 restent inchangées.

 

A ce jour, il est toujours prévu que les certificats sanitaires prévus désormais pour le 1er octobre 2021 soient réalisés sous l’application européenne TRACES-Classic. Des formations sur l’application sont organisées les 16 et 18 mars. Des replays seront disponibles bientôt sur les sites de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture.

 

Les modalités de reprise des listes d’agrément des établissements français viennent d’être modifiées. Les différentes étapes seront les suivantes :

  1. L’administration française reprendra, manuellement, l’ensemble des établissements français agréés (https://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-ce-conformement-au-reglement-ce-ndeg8532004-lists-ue-approved) et les inscrira dans TRACES NT
  2. Les établissements seront prévenus car ils devront effectuer une manipulation pour rattacher leur compte à cet enregistrement : nous vous transmettrons la procédure à suivre quand elle sera disponible.

Les établissements n’ont donc plus besoin de faire de démarches pour s’inscrire sous TRACES NT.

 

Nous attendons toujours des précisions de la part du Royaume-Uni sur les codes douaniers des produits pour lesquels une interdiction d’exportation de l’UE vers le RU était initialement prévue à compter du 1er avril :

    • viande hachée réfrigérée (bœuf, agneau, porc, volaille)
    • viande hachée congelée (volaille)
    • préparations de viande réfrigérée (toutes espèces)

Nous vous tiendrons informés.

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