Brexit : actualités

Export Le 22/01/2020

Pour rappel, le Brexit aura lieu le 31 janvier 2020. A partir du 31 janvier, le Royaume-Uni est un pays tiers, pendant une période de transition jusqu’au 31 décembre, il a tous les devoirs d’un Etat membre mais n’a plus de députés ni de voix au Conseil.

Le calendrier prévu est le suivant :

    • Fin-janvier-début février : le conseil adopte un mandat de négociation. Les représentants des Etats membres sont chaque jour en réunion technique pour négocier le mandat secteur par secteur. Les grandes orientations sont déjà fixées par la déclaration de politique de 36 pages adossée au traité de retrait.
    • Début février- fin juin : Cycle de négociations avec le Royaume Uni pour décider secteur par secteur du niveau d’intégration que le Royaume Uni souhaite avec la Task Force de la Commission.
    • Fin Juin : Le Royaume Uni doit décider s’il demande une extension ce qui est très improbable.
    • Septembre-Décembre : Ratification par le Parlement et le Conseil.

 

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint :

  • les dernières nouvelles d’Outre-Manche rédigées par le MEDEF
  • les éléments de calendrier de la Taskforce Brexit de la Commission Européenne
  • La présentation de la Commission au sujet des discussions préparatoires internes à l’UE27 sur les futures relations RU-UE

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