BRESIL / nouveau système de déclaration et de demande d’étiquette commerciale

Export Le 11/05/2016

Nous vous informons qu’un nouveau système de déclaration et de demande d’autorisation d’étiquette commerciale pour tous les produits d’origine animale (POA) auprès du MAPA devrait entrer en vigueur le 23 mai.

La procédure d’accès au site internet à utiliser sera communiquée ultérieurement. Pour l’instant, seule une version test est disponible.

La procédure reste globalement la même que précédemment et la réglementation actuelle reste en vigueur.

La nouveauté réside dans les deux nouvelles possibilités disponibles pour les POA :

  • soit les produits entrent dans la catégorie de ceux qui ont des RTIQ (règlement technique identité et qualité) ; dans ce cas, et après avoir vérifié qu’ils correspondent bien à un RTIQ, l’étiquette sera acceptée sur simple déclaration MAIS avec renseignement de tous les champs demandés COMME AVANT.  Il convient de bien noter que, dans ce cas – et c’est nouveau – il n’y aura pas d’évaluation préalable de l’étiquette par un inspecteur du MAPA, procédure longue qui conduit souvent à des rejets. Toutefois, l’étiquette pourra faire l’objet d’une évaluation par sondage et … être rejetée comme auparavant si elle n’est pas conforme, avec le risque que des produits aient déjà été envoyés, et donc qu’ils soient refusés lors de leur arrivée au port.

 

  • soit les produits n’ont pas de RTIQ ; la procédure est la même qu’auparavant ; seule change la manière d’adresser le formulaire. Aucun dispositif facilitateur n’est prévu pour le suivi des étiquettes rejetées une première fois, malgré la demande du Service économique de la France au Brésil en ce sens.

 

Il convient de noter que les taux de rejets des étiquettes sont particulièrement élevés (oscillant entre 60 et 95%) et ont augmenté fortement ces derniers mois. Il est également recommandé de se faire aider par l’importateur pour la rédaction des formulaires qui sont compliqués, longs et pour lesquels les règles applicables semblent variables, selon le service inspecteur.

 

Contact FICT : Eldjida Makhloufi – Responsable Export et Veille réglementaire

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