Avis CEPC – Relations commerciales entre hôteliers et exploitants de sites de réservation hôtelière en ligne

Économie Le 07/10/2013

La CEPC vient de rendre un avis particulièrement intéressant au sujet des relations commerciales entre hôteliers et exploitants de sites de réservation hôtelière en ligne. Même si l’avis ne concerne pas le secteur agroalimentaire, une grande partie de l’analyse qu’il comporte y est transposable.

 

L’avis évoque deux sujets : l’application du droit français en matière de contrats internationaux (1) et la conformité de plusieurs clauses contractuelles au droit des pratiques restrictives de concurrence (2).

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